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Congé, absence et maladie

Salariée en congé de maternité : puis-je commencer à préparer son licenciement ?

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Toute salariée bénéficie, en raison de sa grossesse ou de sa récente maternité, d’une protection contre le licenciement. Cette protection, qui est totale pendant le congé de maternité, empêche-t-elle un employeur de préparer le licenciement pendant cette période ?

Une de mes salariées est actuellement en congé de maternité. Mon entreprise doit faire face à des difficultés économiques importantes et je suis contraint d’envisager des licenciements. Une salariée en congé de maternité fait partie des salariés dont le licenciement est envisagé. Puis-je prendre des mesures préparatoires au licenciement pendant son congé de maternité ou dois-je attendre son retour ?

La salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protection contre le licenciement dont l’étendue est la suivante. Vous ne pouvez aucunement rompre le contrat de travail de votre salariée (Code du travail, art. L. 1225-4) :

  • en état de grossesse médicalement constaté ;
  • pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, et ce, qu’elle use ou non de ce droit dans son intégralité (rappelons que la durée du congé de maternité de votre salariée varie en fonction du nombre d’enfants à naître mais également du nombre d’enfants déjà à la charge de l’intéressée) ;
  • pendant les congés payés pris immédiatement après le congé ;
  • pendant les 10 semaines suivant l’expiration de ces périodes.
Notez-le
Vous avez tout de même la possibilité de rompre le contrat de la salariée si vous justifiez d’une faute grave de l’intéressée, non liée à l’état de grossesse, ou de votre impossibilité de maintenir son contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement. Pour autant, le licenciement ne peut en aucun cas prendre effet ou être notifié pendant le congé de maternité.

Pendant le congé de maternité, la protection de la salariée contre le licenciement est donc totale, vous ne pouvez pas lui notifier son licenciement.

Congé de maternité : pouvez-vous préparer le licenciement de votre salariée alors qu’elle est en congé de maternité ?

Il est interdit à un employeur, pendant la période de protection, non seulement de notifier un licenciement, quel qu’en soit le motif (personnel ou économique), mais également de prendre des mesures préparatoires à une telle décision.

Les mesures préparatoires étant proscrites, vous ne pouvez en aucun cas, pendant toute la durée du congé maternité : informer la salariée qu’elle est concernée par une mesure de licenciement, la convoquer à un entretien préalable ou même préparer le recrutement d’un nouveau salarié destiné à la remplacer.

Congé maternité : que risquez-vous si vous préparez le licenciement de la salariée pendant la période de protection liée à sa maternité ?

Le risque est élevé car, en cas de contentieux, les juges prud’homaux considèrent que la rupture prononcée dans un tel contexte est nulle. La nullité d’un licenciement engendre des conséquences financières non négligeables telles que le versement (Code du travail, art. L. 1225-71) :

  • de diverses indemnités selon la typologie du licenciement prononcé (si la salariée ne sollicite pas sa réintégration ou que celle-ci est impossible, une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des 6 derniers mois doit notamment être versée) ;
  • des salaires qui auraient été perçus pendant la période couverte par la nullité ;
  • d’éventuels dommages et intérêts.

La facture pouvant s’avérer salée, il vaut mieux donc s’abstenir de préparer le licenciement d’une salariée protégée en raison de sa récente maternité pendant la période de protection.

Attention
Gardez à l’esprit que même si la salariée n’a pas pris la totalité de son congé de maternité, elle bénéficie tout de même de la protection contre le licenciement.

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