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Rupture conventionnelle : déjouez les pièges !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle nécessite l’accord commun du salarié et de l’employeur. Ce double accord ne vous garantit pas pour autant une totale sérénité. En effet de nombreux pièges doivent être évités lors de la conclusion de la rupture conventionnelle notamment pour régler ses différents aspects financiers. Venez les découvrir et en discuter avec nous lors de notre webinaire gratuit.

Le programme

La rupture conventionnelle individuelle est un outil de simplification et de sécurisation des ruptures du contrat de travail à durée indéterminée. Elle est basée sur l’accord du salarié comme de l’employeur, c’est la condition sine qua non.

Outre le respect d’un formalisme strict (réalisation d’un entretien préalable et signature d’un formulaire CERFA), 4 principaux pièges sont à éviter :

  • 1er piège : le calcul de l’indemnité ;
  • 2e piège : les mentions obligatoires ;
  • 3e piège : la rétractation ;
  • 4e piège : le règlement des aspects financiers indirects.

Ce webinaire a donc pour objectif de vous présenter ces 4 pièges à éviter lors d’une rupture conventionnelle individuelle et de faire le point sur les dernières jurisprudences en la matière.

Date et inscription

Ce webinaire aura lieu mardi 12 novembre 2019 à 11h et sera animé par Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales & consultant Editions Tissot.

À l’issue de cette intervention, une séance de questions-réponses vous permettra d’éclaircir vos derniers doutes.

Vous pouvez dès à présent réserver votre place.

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