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Revalorisation du SMIC 2013 : vérifiez la rémunération de vos salariés

Publié le par dans Rémunération.

La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013 vous oblige à vérifier que vos salariés perçoivent bien la rémunération minimum obligatoire. Mais quels sont les éléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC ?

Le salaire minimum à appliquer aux salariés

Vous devez vérifier que chaque salarié perçoit bien la rémunération minimale à laquelle il peut prétendre.

Chaque salarié doit en effet avoir un salaire au moins égal au montant du SMIC 2013, sauf exception (par exemple si le salarié a moins de 18 ans).

Votre convention collective peut prévoir une rémunération plus favorable que le SMIC. Dans ce cas, c’est le salaire minimum conventionnel correspondant à la qualification du salarié que vous devez appliquer.

Cela vous oblige à comparer le montant du salaire versé à celui du SMIC 2013.

Si suite à l’augmentation du SMIC 2013, il apparaît que le salarié perçoit un salaire en-dessous du SMIC brut 2013, vous devez modifier son taux horaire. Sachant que si vous ne procédez pas à cette modification, vous risquez des sanctions financières exposées dans notre article Hausse du SMIC 2013 : quelles conséquences si vous avez oublié de l’appliquer ?

   
Le SMIC horaire 2013 est de 9,43 euros brut. Quant au SMIC mensuel brut, il s’élève à 1.430,22 euros

Les éléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC

Pour déterminer si un salarié perçoit bien le SMIC, il faut bien sûr prendre en compte le salaire de base mais pas seulement.

Il faut aussi tenir compte de tous les compléments de rémunération versés en contrepartie du temps de travail effectif.

Sont notamment concernés :

  • les avantages en nature ;
  • les primes directement liées à l’activité du salarié, comme les primes de rendement ou de productivité, les primes de performances, sur chiffre d’affaires, etc.

Les primes et gratifications payées à certains moments de l’année (prime de vacances ou prime de 13e mois) sont prises en compte seulement le mois de leur versement, sans compensation possible d’un mois sur l’autre. Mais attention : vous ne pouvez pas modifier la fréquence de versement en fractionnant le montant de la prime afin de porter la rémunération mensuelle au niveau du SMIC, sauf si un accord collectif le prévoit.

En revanche, les primes qui ne rémunèrent pas le travail ne sont pas prises en compte pour vérifier l’application du SMIC.


 Prime d’ancienneté, d’assiduité, prime de salissure, remboursement de frais, gratifications bénévoles.


 
Téléchargez gratuitement le tableau suivant, qui vous présente les principaux éléments à retenir ou à exclure :


 

   
Si vous appliquez les minima conventionnels, sachez les éléments à prendre en compte sont généralement prévus par la convention collective. A défaut de précision, il faut inclure toutes les sommes perçues en contrepartie du travail.


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