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Rémunération du temps douche : obligation de passer à la douche ?

Publié le par dans Rémunération.

Les missions de certains travailleurs sont très salissantes. Vous avez donc mis à la disposition de vos salariés des douches. Le temps de douche en cas de travaux salissants doit-il être rémunéré seulement si les salariés se lavent ?

Les salariés n’ont pas à démontrer la prise effective d’une douche pour être rémunérés.

Cette réponse est extraite du nouvel ouvrage des Editions Tissot « Pratique de la santé sécurité au travail » qui rassemble des définitions détaillées en santé sécurité au travail, des articles du Code du travail, de la Sécurité sociale, du Code pénal, ainsi que plus de 600 cas de jurisprudences.

Les faits

Neuf salariés sollicitent la rémunération de leurs temps de douche en application de l’article R. 3121–2 du Code du travail.

Leur employeur estime que ce temps n’a pas à être rémunéré puisque si, conformément à la loi, il leur laissait la possibilité de prendre une douche, aucun salarié ne la prenait.

Les salariés attaquent leur employeur devant le conseil de prud’hommes pour obtenir la rémunération de ces heures.

Ce qu’en disent les juges

La cour d’appel ne fait pas droit à leur demande, estimant qu’il n’est pas démontré qu’ils prenaient effectivement une douche après leur journée de travail.

La Cour de cassation n’est pas d’accord avec la cour d’appel.

Elle indique que ce temps de douche étant obligatoire pour les travaux salissants, les salariés ont droit à cette rémunération sans avoir à démontrer qu’ils ont effectivement pris cette douche.

   
S’agissant d’une obligation légale, l’employeur ne peut pas se contenter d’afficher une note prévoyant la possibilité de prendre une douche, il doit rémunérer ce temps de douche.