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Rémunération des stagiaires 2011 : son montant

Publié le par dans Embauche.

Quel sera le montant de la rémunération de votre stagiaire pour 2011 ? C’est une très bonne question qui peut vous être posée par votre collaborateur-paie. La réponse dépend du plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2011. Ce montant est connu. Le montant de la rémunération des stagiaires 2011 sera de…

Tout stage en entreprise doit obligatoirement faire l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, vous (l’entreprise d’accueil), et l’établissement d’enseignement.

Depuis le 1er septembre 2010, ce stage est obligatoirement intégré à un cursus pédagogique. N’hésitez pas à vous référer à l’article « Stage en entreprise : un recours encadré ! » pour ne pas passer à côté de ces nouvelles règles.

Afin de vous aider dans la rédaction de cette convention, nous mettons à votre disposition un modèle de convention de stage personnalisable, issu de notre ouvrage « Gérer le personnel ».

Modèle de convention de stage 
(doc | 4 p. | 77 Ko)

Rémunération des stagiaires 2011 : son montant

Votre stagiaire ne percevra pas une rémunération au sens littéral du terme mais une indemnité de stage mensuelle.

La rémunération des stagiaires 2011 sera obligatoire pour :

  • tout stage débutant en 2011 d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ;
  • tout stage débuté en 2010 de plus de 2 mois.

Le montant de la rémunération des stagiaires pour 2011 est fixé au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale 2011.

Pour 2011, ce plafond horaire est de 22 euros.

En conséquence, la rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures. Rien ne vous empêche de lui verser plus.

Rémunération des stagiaires 2011 : elle sera exonérée de cotisations sociales

Aucune cotisation sociale (patronale et salariale) ne sera due sur le montant de la rémunération des stagiaires 2011 égale au produit de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois, soit sur 417,09 euros.

Seront donc visés par cette franchise, les cotisations de Sécurité sociale (salariales et patronales), la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.

Notez-le : Au delà de cette fraction, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires seront dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire !

Ces informations sont regroupées dans un tableau récapitulatif. Ne tergiversez pas, téléchargez-le !

 
Votre stagiaire sera rémunéré 417,09 euros. Ce montant sera entièrement exonéré de cotisations sociales.
Votre stagiaire sera rémunéré 500 euros. Ce montant sera entièrement exonéré de cotisations sociales pour la fraction allant jusqu’à 417,09 euros et soumis à charges pour le reste, soit sur 82,81 euros.
 



Audrey Debonnel

Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2011, JO du 28 novembre