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Rémunération des jours fériés et temps partiel sur l’année

Publié le par dans Rémunération.

Dans beaucoup d’entreprises, les jours fériés sont des jours non travaillés mais rémunérés. Quelle est la rémunération à prendre en compte lorsque le temps de travail des salariés à temps partiel est calculé sur l’année ?

Dans une telle situation, l’employeur peut rémunérer chaque jour férié à hauteur du temps de travail quotidien moyen du salarié.

Par exemple, dans une affaire jugée récemment, une salariée avait signé un avenant à son contrat de travail stipulant qu’elle effectuerait désormais 1.012,5 heures de travail par année. Cela représentait 22,5 heures de travail par semaine, réparties en 3 jours de 7,5 heures.

Elle soutenait que chaque jour férié devait lui être payé sur la base de 7,5 heures. L’employeur, quant à lui, soutenait qu’il n’avait à l’indemniser que sur une base de 4,5 heures (ce que représentent 22,5 heures de travail réparties sur 5 jours par semaine).

Les juges ont donné raison à l’employeur.

En conclusion, pour les salariés à temps partiel dont le temps de travail est prévu sur l’année, la rémunération du jour férié :

  • est due même si le salarié n’avait pas à venir travailler ce jour-là ;
  • doit être calculée au prorata de son temps de travail par rapport à un temps plein.

Attention : cette position ne s’applique pas aux temps partiels sur la semaine ou le mois. Dans ces cas en effet, la rémunération du jour férié :
  • n’est due que si ce dernier tombe un jour normalement travaillé par le salarié à temps partiel ;
  • est égale à la rémunération d’un jour « normal » de travail.

Pour plus de précisions sur le temps partiel, vous pouvez consulter notre conseil du 9 juin 2008 « Travail à temps partiel : comment le mettre en place ? ».


A. Ninucci


(Cass. soc., 5 juin 2008, n° 06–41203)