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Rémunération des formations économique et sociale ou syndicale

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Tous les salariés peuvent bénéficier de congés de formation économique et sociale ou syndicale et ce, quels que soient leur ancienneté et l’effectif de l’entreprise. La rémunération de ces congés est soumise à certaines conditions.

Ces formations, qui permettent aux salariés d’acquérir des connaissances en matière économique, sociale et syndicale, sont organisées :

  • soit par des centres rattachés aux organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national ;
  • soit par des instituts spécialisés.

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, vous êtestenu de rémunérer les salariés en congé de formation économique et sociale ou syndicale. La loi vient de préciser que cette rémunération devait obligatoirement être versée à la fin du mois au cours duquel la session de formation a eu lieu. Ainsi, si la formation a eu lieu pendant le mois de septembre, le versement s’effectuera fin septembre.

Pour leur rémunération, vous disposez d’un budget qui correspond à 0,08 ‰ (pour mille) du montant des salaires bruts payés pendant l’année en cours. Cette somme doit être répartie entre les bénéficiaires de ces formations économique et sociale ou syndicale.

Notre conseil : la période de référence étant l’année en cours, vous pouvez, par mesure de simplification, retenir le montant des salaires payés l’année précédente et effectuer une régularisation en fin d’année (par exemple, faire une retenue sur salaire si vous avez dépassé le budget de 0,08 ‰).

Notez-le : ces dépenses sont déductibles, dans la limite des 0,08 ‰, du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.


I. Vénuat


(Loi n° 2008–789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, JO du 21)