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Rémunération : rappel des nouvelles règles applicables aux contrats d'apprentissage signés en 2019

Publié le par dans Rémunération.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Mais attention, ces pourcentages ont été modifiés pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019. Nous profitons de l’approche de la rentrée pour vous rappeler les nouveaux taux applicables. Notez également que vous bénéficiez de la réduction générale de cotisations patronales pour les rémunérations dues dans le cadre de contrats d’apprentissage.

Rémunération des apprentis 2019 : une revalorisation de 2 points pour les tranches 16-20 ans

La rémunération minimale des apprentis est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC.

Pour les contrats d’apprentissages signés depuis le 1er janvier 2019, les pourcentages ont modifié pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans ayant signé leur contrat d’apprentissage.

Notez-le
Il n’y a pas eu de revalorisation des pourcentages pour la rémunération des apprentis âgés de 21 à 25 ans. Toutefois, avec l’augmentation de l’âge maximum pour rentrer en apprentissage, une nouvelle tranche d’âge a été créée.

Ainsi, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, pour les contrats d’apprentissage signés en 2019, les pourcentages du SMIC à appliquer pour obtenir la rémunération minimale sont les suivants :

 Age de l'apprenti

1re année de contrat

2e année de contrat

3e année de contrat

 16 à 17 ans

27 % du SMIC

39 % du SMIC

55 % du SMIC

 18 à 20 ans

43 % du SMIC

51 % du SMIC

67 % du SMIC

 21 ans à 25 ans

53 % du SMIC*

61 % du SMIC*

78 % du SMIC*

26 ans et plus

100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage

(*) ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable à l'apprenti.

Pour plus de précision sur les montants minimums de la rémunération des apprentis, les Editions Tissot vous proposent leur synthèse sur le SMIC 2019.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2019

Rémunération des apprentis 2019 : précision sur les apprentis ayant conclu un nouveau contrat

Dans le cadre de la conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même apprenti, ce dernier bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations minimales en fonction de son âge est plus favorable. Il faut toutefois que l’apprenti ait obtenu le titre ou le diplôme précédemment préparé.

Cette règle s’applique également lorsque l’apprenti signe un contrat d’apprentissage avec un nouvel employeur.

Rappel
La rémunération des apprentis est exonérée de cotisations salariales mais cette exonération est limitée à 79 % du SMIC. De plus, vous bénéficiez du régime de réduction générale de cotisations patronales.