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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Rémunération avec partie variable : attention à ne rien cacher au salarié !

Publié le par dans Rémunération.

Vous devez communiquer à un salarié rémunéré en tout ou partie sur commissionnement les éléments de calcul de cette partie variable.

Dans cette affaire, deux VRP reprochent à leur employeur de refuser de leur communiquer les bases de calcul de leurs commissions, les empêchant ainsi de vérifier la justesse de leur rémunération.

L’employeur, quant à lui, soutient qu’il est en droit de refuser de communiquer à ses salariés certaines données intégrées dans le calcul de leur rémunération s’il estime que la divulgation de ces informations est de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de l’entreprise.

Mais les juges ont donné raison aux salariés.

En effet, le salaire constitue un élément essentiel du contrat de travail et l’un des droits fondamentaux du salarié est de connaître les bases de calcul de sa rémunération.

Par conséquent, même si c’est bien à vous seul qu’il revient de déterminer les paramètres permettant le calcul des commissions de vos salariés, vous ne pouvez en aucune manière refuser de les leur communiquer.


M. Sonnerat


(Cass. soc., 18 juin 2008, n° 07–41910)