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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Remplir la DSN grâce à la liste des conventions collectives en ligne

Publié le par dans Conventions collectives.

Depuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé en DSN phase 3. Pour faciliter son remplissage, le site du ministère du Travail propose désormais une liste des conventions collectives et des IDCC correspondants.

Conventions collectives : déterminer son IDCC grâce à un outil en ligne

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales de l’employeur en automatisant leur transmission à partir des données de paie. La DSN doit comporter un certain nombre de données, et en particulier le numéro d’identifiant de la convention collective (IDCC) pour chaque salarié.

Pour faciliter la tâche de l’employeur, le site Internet du ministère du Travail comporte désormais une liste des conventions collectives en vigueur. Cette liste fait l’objet d’une mise à jour mensuelle. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN.

   
Si vous n’appliquez aucune convention collective, le code à renseigner dans la DSN est le 9999. Et si votre convention collective n’est pas encore en vigueur, il vous faudra utiliser le code 9998.

Le site propose également un moteur de recherche qui permet de déterminer son code IDCC à partir d’un mot-clé.

Le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal officiel de la convention collective.

Conventions collectives : table de correspondance entre l’IDCC et la grille de classification des enquêtes Acemo

Autre outil disponible sur le site du ministère : une table de correspondance entre l’IDCC et la grille de classification des enquêtes Acemo (Activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre).

Cette dernière est utilisée pour le remplissage des enquêtes Acemo. Elle permet, pour chaque établissement de répartir l’ensemble des salariés selon 12 niveaux de qualification (3 cadres, 3 professions intermédiaires, 3 employés, 3 ouvriers). A chaque convention collective correspond une fiche Acemo.


Marie Coste

www.travail-emploi.gouv.fr