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Remplacer le maître d’apprentissage en cours de contrat

Publié le par dans Contrat de travail.

Le maître d’apprentissage que vous aviez désigné pour accueillir et former des apprentis ne souhaite plus exercer cette mission. Il invoque une surcharge de travail et des difficultés dans ses relations avec les apprentis, notamment en matière de discipline. Pouvez-vous le remplacer en cours d’exécution du contrat d’apprentissage ? Quelle procédure faut-il suivre ? Quelles sont les formalités à accomplir ?

Vous pouvez être amené à remplacer un maître d’apprentissage en raison de son souhait de ne plus assumer cette mission, mais également si vous considérez qu’il n’est finalement pas à la hauteur de ce que vous attendiez de lui ou, tout simplement, parce qu’il quitte l’entreprise.

Quelle que soit l’hypothèse, le changement d’un maître d’apprentissage ne peut pas se faire sans respecter la procédure suivante.


Faire le point avec le maître d’apprentissage

Il convient dans un premier temps de vous assurer qu’il est vraiment nécessaire de changer de maître d’apprentissage. En faisant un point précis de la situation et en analysant les activités dont ce dernier avait la charge, tant au titre de sa mission de maître d’apprentissage que de son contrat de travail (nature, volume, conditions de réalisation, etc.) et des difficultés qu’il rencontrait, vous serez plus à même d’apprécier les raisons de son insatisfaction, voire de sa démotivation.

Peut-être ce diagnostic lui permettra-t-il de revenir sur sa décision et, de votre côté, vous pourrez décider de prendre des mesures afin de rendre plus aisé l’exercice de sa mission de maître d’apprentissage, par exemple en vous organisant afin de lui libérer plus de temps.


Quand il n’y a pas d’autre choix, chercher un nouveau maître d’apprentissage parmi les salariés

Ce nouveau maître d’apprentissage doit remplir les conditions requises par la réglementation, notamment en termes d’expérience professionnelle (pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre conseil du 14 mai 2007 « Tout savoir pour recruter un apprenti ! »).

Ces critères ne sont bien évidemment pas suffisants : le maître d’apprentissage doit être choisi selon ses connaissances du métier, il doit être motivé et pédagogue !


Conclure un avenant au contrat d’apprentissage et informer les parties 

Si vous trouvez rapidement un nouveau maître d’apprentissage, vous devez conclure un avenant au contrat d’apprentissage (en utilisant le formulaire Cerfa nº 10103*04, qui tient lieu d’avenant), en indiquant les coordonnées du nouveau maître d’apprentissage.

Ensuite, informez de ce changement, par lettre recommandée avec accusé de réception :
  • l’organisme consulaire qui a enregistré le contrat, en lui envoyant l’avenant et en lui communiquant les éléments justifiant que le nouveau maître d’apprentissage remplit les conditions requises par la réglementation ;
  • l’inspection du travail, qui est chargée du contrôle de l’exécution de l’apprentissage en entreprise.


Suspendre l’exécution du contrat d’apprentissage si la recherche est longue

Si un délai trop important (2 mois par exemple) risque de s’écouler entre la date de fin des fonctions de l’ancien maître d’apprentissage et la date à laquelle va être désigné un nouveau maître d’apprentissage, suspendez l’exécution du contrat d’apprentissage.

En effet, le contrat d’apprentissage ne peut pas continuer à s’exécuter tant que l’apprenti n’est pas encadré et suivi par un maître d’apprentissage remplissant les conditions fixées par la réglementation.

Il faut donc signer avec l’apprenti, et le cas échéant, son représentant légal s’il est mineur, un avenant au contrat d’apprentissage dans lequel il est convenu de la suspension de l’exécution. Vous déterminerez la durée de la suspension en fonction des éléments en votre possession concernant la date à laquelle un nouveau maître d’apprentissage pourra être désigné.

La suspension du contrat d’apprentissage peut ne pas viser les enseignements en centre de formation d’apprentis (CFA). Dans ce cas, l’avenant devra indiquer que la suspension de l’exécution du contrat d’apprentissage ne concerne que les séquences de formation en entreprise.


Demander la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage si vous ne trouvez pas un nouveau maître d’apprentissage

Si vous ne pouvez pas désigner de nouveau maître d’apprentissage remplissant les conditions légales, demandez la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage devant le conseil des prud’hommes au motif de l’impossibilité de poursuivre l’exécution du contrat.

Aucune conséquence ne doit, en principe, en résulter pour l’entreprise. En effet, il s’agit de demander au juge, sur la base de l’article 1184 du Code civil, de résilier le contrat d’apprentissage au motif de l’impossibilité pour l’employeur de poursuivre son exécution, étant donné que l’ancien maître d’apprentissage était la seule personne dans l’entreprise capable d’assurer la formation professionnelle de l’apprenti. À ce jour, aucune décision judiciaire n’a été rendue sur ce sujet.