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Registre du CSE : faut-il en avoir un ?

Publié le par dans relations avec les représentants du personnel

Je viens d’organiser les élections du CSE dans mon entreprise. Mes élus me réclament un registre pour consigner les questions-réponses des réunions. Dois-je en prévoir un ?

A l’image de ce qui existait pour les délégués du personnel, il y a en effet un registre dédié au CSE.

Il ne concerne toutefois que les entreprises de moins de 50 salariés. Rappelons en effet que si le CSE doit être mis en place à partir de 11 salariés, les attributions et le fonctionnement du CSE changent à partir de 50 salariés.

Ce registre spécial contient :
• les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE ;
• et les réponses motivées de l’employeur.

Vous pouvez soit transcrire les demandes et réponses sur ce registre, soit les annexer (Code du travail, art. L. 2315-22).

Vous devez mettre en place ce registre et aussi le tenir à disposition des salariés de l’établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.

Il est également tenu à disposition permanente de l’inspecteur du travail et des membres de la délégation du personnel du CSE.

Attention, si vous ne tenez pas ce registre ou que vous n’y faites pas figurer vos réponses, vous vous exposez à un délit d’entrave au fonctionnement du CSE soit 7500 euros d’amende.

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