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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Réforme des retraites : quelques ajustements

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Nicolas Sarkozy a déclaré, lors du conseil des Ministres du 8 septembre, que certains points du projet de loi relative à la réforme des retraites seraient amendés ou complétés. Mais attention, cette réforme des retraites étant « essentielle », les grands axes du projet ne seront pas modifiés.

Mardi 7 septembre, les débats sur la réforme des retraites ont commencé dans l’hémicycle, ainsi que dans la rue.

Vous ne connaissez pas les différentes orientations du projet présenté cet été par le Gouvernement ? Les Éditions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement un dossier regroupant les articles publiés en 2010 sur la réforme des retraites.

Mercredi 8 septembre, le président de la République a proposé quelques aménagements de ce projet de réforme. 


Age du départ à la retraite : toujours 62 ans en 2018 

Un des points principaux de la réforme des retraites est le relèvement de l’âge de départ. Ce relèvement fait débat mais pour Nicolas Sarkozy, « il n’est pas question de revenir sur ce point ».
 
L’âge du départ à la retraite augmentera progressivement de 4 mois par an à compter du 1er juillet 2011. Il sera donc fixé à 62 ans en 2018.
 
Pour des précisions sur le départ à la retraite, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Dispositif « carrière longue » maintenu et élargi 

Ce dispositif mis en place en 2003, permet aux salariés ayant commencé à travailler très jeunes de prendre leur retraite avant 60 ans. Le Président demande que ce système soit maintenu et élargi. 


Prise en compte de la pénibilité au travail 

Dans le projet initial de la réforme des retraites, les salariés usés par le travail bénéficiaient d’une retraite à taux plein en cas d’incapacité de travail égale ou supérieure à 20 %.
 
Nicolas Sarkozy souhaite que ce système soit aménagé pour les salariés présentant un taux d’incapacité de 10 %. Ces derniers pourront bénéficier d’un départ à la retraite à 60 ans après étude de leurs droits devant une commission paritaire.
 
Le Président de la République souhaite également qu’il y ait des négociations aux niveaux des branches d’activité et des entreprises sur la pénibilité au travail afin :

  • de proposer aux salariés ayant des emplois pénibles, un aménagement de leur fin de carrière. Ces mesures pourront être financées par des fonds publics ;
  • de prévenir les risques. Les entreprises devront obligatoirement négocier des accords ou mettre en place des plans d’action en matière de prévention de la pénibilité au travail. Et si rien n’est négocié, il y aura des sanctions financières. Cette mesure ressemble au système qui a été mis en place concernant l’emploi des seniors

Financement du régime des retraites 

Nicolas Sarkozy rappelle que le financement des retraites passe par une augmentation des recettes. Il confirme que certains revenus seront plus taxés suite à cette réforme : revenus en capitaux, hauts revenus, entreprises, etc. 
 

Secteur public et secteur privé, régimes alignés 

Pour des questions d’équité, les régimes du secteur public et privé vont être rapprochés. Ainsi, le Chef de l’État donne l’exemple du système qui permet à un agent public ayant 3 enfants et 15 ans de service de liquider sa retraite avant l’âge de départ. Ce dispositif sera supprimé, au plus tard, dans 5 ans. 


Poly-pensionnés (relevant de plusieurs régimes) 

Le Président de la République a simplement précisé qu’il fallait que les salariés exerçant des activités dans le secteur privé et public cessent d’être pénalisés.

Conséquence de l’intervention du Président de la République, Éric Woerth, ministre du Travail, doit présenter rapidement au Parlement les compléments de cette réforme des retraites.
 
La déclaration de Nicolas Sarkozy n’ayant pas été jugée satisfaisante par les organisations syndicales, 2 dates sont à retenir :

  • 15 septembre 2010 : vote du projet de loi sur la réforme des retraites par l’Assemblée nationale. Les organisations syndicales organisent cette journée : interpellations des députés, des membres du Gouvernement, etc. ;
  • 23 septembre 2010 : journée de grève et de manifestation. 

Isabelle Vénuat 


(Réforme des retraites, déclaration de M. le Président de la République lors du Conseil des ministres du 8 septembre 2010.)