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Réforme de l’apprentissage : 20 mesures pour transformer l’apprentissage

Publié le par dans Embauche.

Après avoir présenté 10 raisons pour lesquelles il faut transformer l’apprentissage, la ministre du Travail a dévoilé les 20 mesures concrètes pour le faire : augmentation de la rémunération des apprentis, apprentissage ouvert jusqu’à 30 ans, unification des aides à l’embauche, aide financière pour passer le permis de conduire, procédure de rupture du contrat allégée, etc.

Réforme de l’apprentissage : 10 raisons pour une réforme du système

En France, 7 % des jeunes sont en apprentissage. Dans les pays européens qui obtiennent de très bons résultats dans la lutte contre chômage et l’emploi des jeunes, ce taux est de 15 %.

On remarque que l’apprentissage facilite l’insertion des jeunes dans le monde du travail. Sur 10 apprentis, 7 trouvent un emploi dans les 7 mois qui suivent leur formation. Entre 30 et 40 % créent leur entreprise.

Mais le Gouvernement constate que l’apprentissage stagne. Cette stagnation est notamment liée à un manque d’information des familles sur les débouchés de l’apprentissage. De plus, les délais pour répondre aux besoins en compétences sont longs, il faut notamment plusieurs années pour qu’un diplôme soit adapté à la réalité de l’emploi.

Il est à noter aussi que les apprentis partent moins en Erasmus. Ils sont 6800 apprentis contre 43 000 pour les autres étudiants.

Réforme de l’apprentissage : 20 mesures concrètes pour transformer l’apprentissage

Mesures en faveur des apprentis

Le Gouvernement souhaite ouvrir l’apprentissage jusqu’à 30 ans. Il est actuellement ouvert, sauf exception, jusqu’à 26 ans. Pour les plus de 26 ans, la rémunération serait au minimum le SMIC.

Concernant la rémunération des apprentis d’au moins 18 ans, elle serait augmentée de 30 euros nets par mois.

Pour passer leur permis de conduire, les apprentis percevraient une aide financière de 500 euros.

Pour faciliter l’accès à l’apprentissage, des prépa-apprentissages seraient mises en place en priorité dans les CFA. Elles permettraient à des jeunes souhaitant s’orienter vers une formation dont ils ne disposent pas des connaissances et compétences requises d’obtenir les prérequis nécessaires (savoirs de base et savoir-être).

Il y a également une volonté d’améliorer l’accès à l’information des familles notamment :

  • en organisant plusieurs journées annuelles sur les métiers et filières en classe de 4e et 3e ;
  • en demandant aux CFA de communiquer en toute transparence sur les taux d’insertion dans l’emploi, les taux de succès au diplôme, etc.

Pour ne pas perdre son année, si le contrat de travail de l’apprenti est rompu, ce dernier pourrait continuer, sous certaines conditions, sa formation au sein du centre de formation d’apprentissage (CFA).

Concernant la durée du contrat d’apprentissage, celle-ci pourrait être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint de l’apprenti.

Financement de l’apprentissage

Le Gouvernement s’engage à ce que tous les contrats en alternance soient financés, quel que soit le secteur et la taille de l’entreprise.

Concernant les aides à l’embauche, aujourd’hui, il existe 3 aides différentes et un crédit d’impôt. La volonté de l’Etat est d’unifier ces aides et de les cibler sur les entreprises de moins de 250 salariés et les niveaux bac et pré-bac. L’objectif est que le système soit simple et accessible aux entreprises. Ce qui n’était pas le cas aujourd’hui en raison de la complexité des aides.

Le Gouvernement avance une aide par contrat qui serait supérieure à 6000 euros pour 2 ans.
L’aide devrait être payée par l’Etat mais distribuée par les régions qui pourraient la compléter si elles le souhaitent.

Il serait mis en place une contribution unique alternance au lieu de 2 (taxe d’apprentissage et part professionnalisation de la cotisation formation de 1 %).

Rupture du contrat d’apprentissage : procédure allégée

Après les 45 jours de formation pratique, en l’absence d’accord des parties, la rupture du contrat d’apprentissage peut être prononcée que par le conseil de prud’hommes (référés) :

  • en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
  • ou en raison de l’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.

Le Gouvernement souhaite supprimer le passage obligatoire devant le conseil de prud’hommes. Des dispositifs de médiation préalable seraient mis en place. De plus, un nouveau droit de rupture serait créé pour les apprentis. Il serait conditionné à un entretien préalable obligatoire avec l’employeur, après intervention d’un médiateur.

Autres mesures facilitant le recours à l’apprentissage pour les entreprises

L’embauche d’apprentis pourrait se faire tout au long de l’année, avec donc moins de contraintes liées au rythme scolaire.

La réglementation des conditions de travail serait revue notamment en matière de durée et horaire de travail pour améliorer l’intégration des apprentis dans certains secteurs (boulangerie, bâtiment, etc.).

L’Etat annonce également une réforme de la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage après concertation avec les chambres consulaires.

L’objectif du Gouvernement est de présenter un projet de loi à la mi-avril en Conseil des ministres.

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Ce projet de loi portera également sur 2 autres sujets : la formation professionnelle et l’assurance chômage.


Transformation de l’apprentissage, dossier de presse, 9 février 2018