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Reconversion ou promotion par alternance : un nouveau dispositif applicable au 1er janvier 2019

Publié le par dans Formation professionnelle.

La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) remplace les périodes de professionnalisation. Attention, elle ne concerne que les salariés qui ne dépassent pas un certain niveau de qualification.

Reconversion ou promotion par alternance : le successeur des périodes de professionnalisation

A partir du 1er janvier 2019, les périodes de professionnalisation sont remplacées par un dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A.
La reconversion ou promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié :

  • de changer de métier ou de profession ;
  • ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation.

Ces actions de formation ont pour objet des actions d’apprentissage ou au titre du contrat de professionnalisation.

Comme pour les périodes de professionnalisation, la reconversion ou promotion par alternance associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Important
Il est nécessaire de conclure un avenant au contrat de travail du salarié, précisant la durée et l’objet de la reconversion ou promotion par alternance.

Reconversion ou promotion par alternance : les salariés concernés

La reconversion ou promotion par alternance vise les salariés ayant une qualification inférieure à un niveau qui vient d’être fixé par décret.

Il s’agit ainsi des salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant au grade de la licence. La reconversion ou la promotion par alternance permet à ces salariés d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu'ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou de promotion par l'alternance.

La reconversion ou promotion par alternance concerne les salariés en CDI, les sportifs et entraîneurs en CDD et les salariés en contrat unique d’insertion à durée indéterminée, notamment ceux ayant une qualification insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail. Les bénéficiaires sont donc sensiblement les mêmes que pour les périodes de professionnalisation à l’exclusion des CUI à durée déterminée.

La reconversion ou la promotion par alternance s’effectue selon les modalités et la durée prévues pour le contrat de professionnalisation.

Important
Vous devez désigner, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance.

Toutes les nouveautés sociales qui se produisent au 1er janvier vous sont décrites dans notre dossier de synthèse d’une cinquantaine de pages.

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Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance, Jo du 26
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art.28, Jo du 6