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Puis-je licencier un salarié qui dénigre mon entreprise sur internet ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

L’un de vos salariés s’est vertement exprimé sur le web à propos de votre entreprise et vous souhaitez le sanctionner. S’il peut librement s’exprimer, votre salarié ne doit pas abuser de sa liberté d’expression. Dans quelle mesure pouvez-vous prendre une sanction disciplinaire à l’encontre de l’intéressé, voire le licencier pour faute ?

L’un de mes salariés a publié sur un site Internet accessible à tout public, un message dont j’estime que les termes sont déloyaux et malveillants à l’égard de mon entreprise. Je trouve cela inacceptable et souhaite sanctionner ce salarié. Puis-je prendre à son encontre, une mesure de licenciement pour faute grave ?

S’il est vrai que vos salariés jouissent de leur liberté d’expression, tant dans votre entreprise qu’en dehors de celle-ci, il est tout de même des limites à ne pas franchir : il ne doit pas commettre d’abus en usant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Tenir des propos déloyaux et malveillants sur un site Internet accessible à tout public est l’une de ces limites selon une décision de la Cour de cassation. Dans l’affaire soumise à son appréciation, le directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour faute grave en raison de la publication d’un message litigieux sur le web.

En effet, le salarié concerné avait posté, à propos de son entreprise « une agence de communication comme les autres (…) C’est en regardant sur le long terme que cela se gâte. La direction est drastique à tous points de vue. Salaire minimum, aucune prime, ni même d’heures sup payées (sauf celles du dimanche pour les téméraires !!!)... L’agence ne possède même pas de site Internet. Le comble pour une entreprise de ce secteur ! Le client est roi en toutes circonstances, peu importe qu’il faille travailler à perte, et votre travail sera parfois descendu devant le client. Rien n’incite à la motivation, si ce ne sont que les promesses jamais tenues. Mais ça ne fait qu’un temps. La direction ne s’en cache pas: « votre motivation c’est de garder votre boulot ». Pour preuve, le turn-over incessant : « un départ par mois en moyenne, pour un effectif moyen d’une vingtaine de personnes ».

Selon les Hauts juges, le caractère excessif du message qui était publié sur un site accessible à tout public, et dont les termes étaient tant déloyaux que malveillants à l'égard de l'employeur constitue un abus de la liberté d’expression du salarié. Ce manquement rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et constitue une faute grave.

Ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation valide le licenciement d’un salarié qui publie sur le web des propos désobligeants envers son entreprise ou sa hiérarchie dès lors que ceux-ci sont accessibles à un grand nombre de lecteurs et revêtent donc un caractère public.

Ainsi, vous pouvez tout à fait, si votre salarié abuse de sa liberté d’expression, prendre à son encontre une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. En effet, il vous revient, en tant qu’employeur, d’évaluer la situation de façon pragmatique et dans son ensemble afin de parvenir à la sanction la plus appropriée à la situation.