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Licenciement

Puis-je licencier un salarié pendant un CIF ?

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Un de vos salariés est en cours de congé individuel de formation. Vous vous demandez alors si celui-ci peut être licencié, pour motif économique ou personnel, pendant son CIF ?

Mon salarié bénéficie actuellement d’un congé individuel de formation (CIF). Or, mon entreprise connaît des difficultés financières importantes et je suis contraint de mettre en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique. J’ai appliqué les critères d’ordre de licenciement et mon salarié en CIF est concerné. Puis-je le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison de sa période de formation ?

Retenez tout d’abord qu’un salarié en CIF ne bénéficie d’aucune protection particulière contre le licenciement pendant cette période de suspension de son contrat de travail.

De ce fait, vous pouvez tout à fait envisager de licencier votre salarié en formation, tant pour motif économique que pour motif personnel. Pour autant, votre décision de rompre le contrat de travail ne doit avoir aucun lien avec la formation de votre collaborateur et son absence pour cette raison.

Ainsi, si vous êtes contraint de mettre en place une procédure de licenciement économique – tant individuelle que collective – et que l’ordre des licenciements désigne le salarié absent pour CIF, vous pouvez procéder au licenciement de celui-ci.

Au même titre, si votre salarié a commis un manquement à ses obligations contractuelles (faute légère, grave ou lourde) juste avant de partir ou au cours de sa formation et que vous justifiez donc d’une cause réelle et sérieuse, vous pouvez tout à fait le licencier pour motif personnel.

Bien entendu, vous devez impérativement respecter à la lettre la procédure de licenciement adéquate (convocation à un entretien préalable le cas échéant, notification du licenciement, etc.).

Et n’oubliez pas que si votre salarié est un représentant du personnel, vous ne pouvez pas vous séparer de lui sans solliciter l’accord de l’inspecteur du travail.

La durée du CIF n’a aucune conséquence sur le calendrier relatif à la procédure de licenciement. Ainsi, l’éventuelle période de préavis n’est en aucun cas interrompue ou suspendue par le congé.

Sachez qu’en principe, le licenciement met fin au congé individuel de formation. Vous n’avez donc plus à rémunérer le salarié dès la fin de l’éventuel préavis. Pour autant, informez votre salarié qu’il peut faire une demande de maintien du CIF et de sa rémunération auprès du Fongecif.

Important
Si le salarié a été licencié juste avant son départ en CIF, alors la formation ne peut pas avoir lieu car l’intéressé cesse de remplir les conditions d’accès à ce type de formation.