Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Promesse d’embauche : c’est s’engager ou licencier

Publié le par dans Embauche.

Après une série d’entretiens, vous venez de sélectionner LE candidat. Vous êtes satisfait, il semble correspondre au profil recherché. Toutefois, il est actuellement en fonction dans une autre entreprise. Avant de donner sa démission, il veut une promesse d’embauche. Mais attention, celle-ci n’est pas à prendre à la légère !

Il est légitime qu’un futur embauché, qui est notamment en activité dans une autre entreprise, vous demande une promesse d’embauche. C’est pour lui, une garantie d’emploi. Il peut remettre sa démission à son « ancien » employeur sans trop de risque.

Promesse d’embauche : définition

Une promesse d’embauche est une offre d’emploi ferme et précise. Elle indique les éléments essentiels du contrat de travail :

  • la nature de l’emploi ;
  • la rémunération ;
  • la qualification ;
  • la date d’entrée en fonction.
Toutes ces mentions ne sont pas nécessaires pour qu’un tel document soit qualifié de promesse d’embauche.

Besoin d’un modèle de promesse d’embauche ? Les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel », dans lequel vous trouverez plus de 500 modèles personnalisables (contrats de travail, lettres, avenants, etc.) concernant la gestion du personnel.

Promesse d’embauche : elle vaut contrat de travail

Savez-vous qu’une promesse d’embauche est un réel engagement ? Elle crée des liens juridiques entre vous et le candidat. Vous vous engagez, tous les deux, dans une relation de travail.

Pour les juges, un écrit précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction, constitue une promesse d’embauche valant contrat de travail.

Et rompre une promesse d’embauche s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse : versement de dommages et intérêts, indemnité compensatrice de préavis, etc.

Dans cette affaire, l’employeur a été condamné à verser 45.600 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 24.699,99 euros à titre d’indemnité de préavis.

Certes, la promesse d’embauche n’est pas un contrat de travail mais elle a la même valeur que ce dernier. Pensez-y lorsqu’on vous demandera un tel document.

Pour rompre votre promesse d’embauche, vous devrez engager une procédure de licenciement, sauf clause de rétractation ou motif légitime.

   
Le candidat n’ayant pas commencé à travailler, vous ne pourrez pas, non plus, vous prévaloir d’une rupture de la période d’essai.

Isabelle Vénuat

Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2010, n° 08–42951 (un écrit précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction, constitue une promesse d’embauche valant contrat de travail)