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Priorité de réembauche : à la demande du salarié

Publié le par dans Licenciement.

La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour un motif économique d’être informé de tous les postes disponibles pendant une durée limitée. Le salarié doit manifester sa volonté d’en bénéficier pour qu’elle s’impose à vous.

Priorité de réembauche : principe

La priorité de réembauche (anciennement dénommée priorité de réembauchage) permet au salarié qui a subi un licenciement économique d’être informé en priorité des emplois disponibles dans son ancienne entreprise.

Vous devez informer le salarié, dans la lettre de licenciement, qu’il a la possibilité de bénéficier d’une priorité de réembauche.

La priorité de réembauche est limitée dans le temps. Sa durée est d’un an à compter de la date de rupture du contrat de travail (Code du travail, art. L. 1233–45).

Priorité de réembauche : elle s’applique à partir du jour où le salarié a demandé à en bénéficier

Sachez que vous n’avez pas à informer le salarié de tous les emplois disponibles. Votre communication se limite aux emplois disponibles et compatibles avec sa qualification y compris ceux de catégories inférieures ou différents de son emploi initial.

Cette obligation concerne les emplois en contrat à durée indéterminée (CDI) et en contrat à durée déterminée (CDD), à l’exception de ceux visant à remplacer un salarié absent.

Vous ne proposez les emplois disponibles qu’à partir du moment où le salarié a demandé le bénéfice de la priorité de réembauche. S’il ne le fait pas, vous n’avez aucune obligation.

   
Pour bénéficier de la priorité de réembauche, le salarié doit vous communiquer son souhait avant la fin du délai d’un an à compter de la date de rupture du contrat de travail.

Nous vous proposons de télécharger un modèle pour informer le salarié d’un poste devenu disponible issu de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel » :


Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2017, n° 15–28.782 (la priorité de réembauche ne s’impose à l’employeur qu’à partir du jour où le salarié a demandé à en bénéficier)