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Priorité de réembauchage : une obligation à ne pas oublier

Publié le par dans Licenciement.

La priorité de réembauchage permet à un salarié licencié pour motif économique d’être informé de tout poste disponible dans son ancienne entreprise qui correspond à sa qualification. Mais que devient cette priorité en cas de reprise de l’entreprise par un nouvel employeur ?

Tout salarié licencié pour motif économique, quelle que soit son ancienneté, bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un délai d’un an à compter de la date de rupture de son contrat de travail (c’est-à-dire à compter de la fin de son préavis, qu’il ait été effectué ou non).

Le salarié doit pour cela demander à bénéficier de cette possibilité, dans le même délai.

Dès lors, l’employeur est tenu de l’informer de tous les postes disponibles correspondant à sa qualification et de les lui proposer en priorité.

Mais que se passe-t-il si l’entreprise est reprise par un nouvel employeur (par exemple dans le cadre d’un redressement judiciaire), alors que la priorité de réembauchage est toujours en cours ? Ce dernier est-il tenu de la respecter, alors même que le licenciement a été prononcé avant son arrivée ?

La réponse des juges est sans équivoque : le nouvel employeur, au même titre qu’il se voit transférer les contrats de travail en vigueur au sein de l’entreprise, est responsable de faire respecter la priorité de réembauchage jusqu’à la fin du délai d’un an, et ce, même si ce n’est pas lui qui a été à l’origine de la rupture du contrat de travail.

En conclusion, si vous envisagez de reprendre une entreprise, n’oubliez pas que vous devez aussi vous renseigner sur d’éventuelles priorités de réembauchage qui seraient en cours ! Car si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez d’avoir à payer des dommages et intérêts aux salariés lésés.


A. Ninucci


(Cass. soc., 9 juillet 2008, n° 06–40945 ; C. trav., art. L. 1233–45)