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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Prime versée en vertu d’un usage : sa suppression n’est pas si simple !

Publié le par dans Rémunération.

Si un de vos salariés perçoit une prime constante et fixe en application d’un usage, vous ne pourrez pas la supprimer sans son accord.

Dans l’affaire en question, il s’agissait d’une prime d’assiduité, résultant d’un usage dans l’entreprise, versée tous les mois à une salariée depuis son embauche.

Les juges ont considéré que, par sa fixité (cette somme correspondait à 2 jours travaillés) et sa constance (le fait qu’elle soit répétée tous les mois), cette prime constituait un élément de salaire et qu’elle ne pouvait pas être supprimée par l’employeur sans l’accord du salarié.

Que peut-on retenir de cette décision ?

La plus grande prudence, car même si un usage est dénoncé dans les règles (information des salariés, des délégués du personnel et respect d’un délai de prévenance), vous ne pourrez pas supprimer une prime qui fait partie intégrante de la rémunération du salarié, sans son accord, sous peine d’écoper de dommages et intérêts conséquents.

Pour rappel : l’usage peut se définir comme une coutume instaurée dans l’entreprise permettant d’accorder certains avantages aux salariés.

Il n’est donc pas intégré au contrat de travail, mais bien souvent il le complète. On trouvera, par exemple, un usage accordant des congés payés supplémentaires ou prévoyant une possibilité de report des congés payés d’une année sur l’autre, ou encore un calcul de prime d’ancienneté plus favorable au salarié que ce que prévoit la convention collective, etc.


M. Sonnerat


(Cass. soc., 11 mars 2008, n° 07–40210)