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Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Avec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Qui y a droit ? Dans quelles conditions ? Faisons le point de ce qui est prévu dans le secteur de la métallurgie.

Prime de vacances : définition

La prime de vacances est une somme généralement versée une fois par an, par l'employeur à ses salariés, à l'occasion des congés d'été.

Cette prime n'est pas imposée par le Code du travail. Elle est le plus souvent prévue par la convention collective.

Attention
Si aucune disposition n’est prévue, ni dans la convention collective, ni dans un accord d’entreprise, ni même dans le contrat de travail, vous n’avez aucune obligation de la verser à vos salariés.

Si une prime de vacances est prévue, vous devez la verser à tous les salariés, quelles que soient leurs fonctions, selon les modalités de calcul et de versement prévues (condition d’ancienneté, durée minimale de travail pendant la période de référence, départ effectif en congés, etc.).

Du côté du salarié, la prime de vacances est un élément de salaire soumis aux cotisations et aux contributions sociales, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. En revanche, elle est exclue du calcul de l'indemnité de congés payés.

Notez-le
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime de vacances n’est proratisé en fonction de leur temps de travail que si la convention collective le précise. En clair, sauf si le texte conventionnel règle sans ambiguïté le cas des salariés à temps partiel, la prime de vacances doit être versée de façon forfaitaire, sans prorata, à tous les salariés.

Prime de vacances : qu’en est-il des conventions collectives de la métallurgie ?

Les accords nationaux de la métallurgie ainsi que la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ne prévoient aucune disposition concernant la prime de vacances. Mais certaines conventions collectives territoriales encadrent ce versement.

Le tableau ci-après liste les conventions collectives territoriales qui prévoient le versement d’une prime de vacances, ainsi que les derniers montants en vigueur publiés à ce jour.

Attention
Pour connaitre les modalités de versement, il vous faut impérativement vous reporter à votre convention collective territoriale.

Convention collective territoriale

Année d’entrée en application

Montant

Aisne

2017

545 €

Ardennes

2018

685 €

Bas-Rhin

2018

390 €

Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme

1992

Base minimum de 152 F (23,172 €) avec indexation sur le salaire minimum hiérarchique du coefficient 140

Corrèze

2019

185 €

Doubs

2018

40 €

Flandres

2018

468 €

Haute-Saône

2017

245 €

Haute-Vienne et Creuse

2019

180 €

Ille-et-Vilaine et Morbihan

2014

50 € (1)

Maubeuge

2016

560 €

Meurthe-et-Moselle

2019

810 €

Midi-Pyrénées

2019

54 €

Moselle

2018

630 €

Nièvre

1982

40 F (6,098 €)

Pas-de-Calais

2018

333 € (2)

Saône-et-Loire

2018

425 €

Vosges

2017

600 €

(1) Montant minimum en l'absence de représentants du personnel ou bien en l'absence d'accord entre l'employeur et les représentants du personnel.
(2) Prime spéciale + allocation complémentaire du même montant versée en une ou deux fois au moment du départ en congés payés ou à la fin de l'année civile.

Notez-le
Pensez également à consulter vos accords d’entreprise qui peuvent prévoir d’autres dispositions. En effet, depuis les ordonnances Macron, les éléments de salaire (comme la prime de vacances) relèvent du bloc 3, c’est-à-dire de la primauté de l’accord d’entreprise s’il existe, dans un sens plus ou moins favorable au salarié (Code du travail, art. L. 2253-3).

Pour être sûr de disposer d’une documentation fiable et mise à jour en permanence, nous vous recommandons les conventions collectives des Editions Tissot, avec plus de 75 conventions collectives nationales et territoriales uniquement pour le secteur de la métallurgie.