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Congé, absence et maladie BTP

Prime de vacances : bien remplir ses obligations

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Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement.

Prime de vacances : identifier les bénéficiaires

Les conventions collectives du BTP posent des conditions pour qu’un salarié bénéficie d’une prime de vacances.

Pour les ouvriers des Travaux Publics, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 1200 heures au cours de l’année de référence dans le secteur du BTP.

Pour les ouvriers du Bâtiment, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 1503 heures (ou 1675 heures si l’horaire collectif de l’entreprise n’est pas de 35 heures) au cours de la période de référence dans le secteur du BTP.

Dans les Travaux Publics, l’ouvrier doit avoir travaillé 1200 heures entre le 1er avril de l’année N-1 et le 31 mars de l’année N pour prétendre à une prime de vacances versée entre le 1er avril de l’année N et le 31 mars de l’année N+1.

Pour les ETAM et les cadres du Bâtiment comme des Travaux Publics, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 6 mois au cours de la période de référence dans le secteur du BTP.

Prime de vacances : connaître le montant

Le montant de la prime est fixé à 30 % de l’indemnité de congé correspondant à :

  • 2 jours ouvrables (et non 2,5) acquis par mois de travail au cours de la période de référence ;
  • plus les éventuels jours d’ancienneté et jours de fractionnement légaux.

En revanche, aucune majoration n’est à appliquer au titre de la prime de vacances pour les jours supplémentaires de congés attribuées aux jeunes mères de famille.

Prime de vacances : analyser l’impact sur l’entreprise

Dès lors qu’un salarié voit ses congés payés indemnisés par la caisse de congés, c’est la caisse elle-même qui procède au paiement de la prime de vacances. Le paiement intervient directement au profit du salarié à l’occasion du paiement des jours de congés pris par le salarié. La caisse s’occupe également de payer les charges sociales dues sur la prime de vacances.

L’employeur n’a alors en principe aucune formalité particulière à accomplir, notamment aucune mention particulière à porter sur le bulletin de paie du salarié. Pour les ETAM et cadres des Travaux Publics rattachés à la CNETP ainsi que pour tous les salariés des entreprises en mode déclaratif, l’employeur doit effectuer lui-même les opérations nécessaires pour régler les cotisations de prévoyance et de retraite complémentaires dues sur la prime de vacances.

À l’inverse, pour les salariés dont les congés payés sont gérés par l’employeur, c’est à l’employeur de procéder au versement de la prime de vacances lors de la prise des congés par le salarié.

Prime de vacances : établir le bulletin de paie

Pour les salariés non rattachés à une caisse de congés, la prime de vacances doit apparaître sur une ligne distincte venant s’ajouter au total brut. La prime de vacances suit le même régime social et fiscal que l’indemnisation des jours de congés payés.

Pour les ETAM et cadres des Travaux Publics rattachés à la CNETP ainsi que pour tous les salariés des entreprises en mode déclaratif, l’employeur doit inclure le montant de la prime de vacances versée par la caisse sur le bulletin de paie du bénéficiaire. La caisse informe l’entreprise du montant versé. L’employeur intègre le montant de la prime de vacances uniquement dans l’assiette de la cotisation retraite complémentaire et prévoyance complémentaire. La caisse rembourse dans un second temps la part patronale de ces cotisations acquittée par l’employeur.

Cet article est extrait d’une fiche conseil de la documentation des Editions Tissot « Responsable et gestionnaire paie BTP ». Vous trouverez également dans cette documentation des erreurs à éviter, les références aux principaux textes officiels et des questions-réponses telles que « la prime de vacances est-elle prise en compte pour la vérification du respect du SMIC et du salaire minimum conventionnel ? ». Vous trouverez aussi des exemples de bulletins commentés pour bien comprendre toutes les subtilités de la paie.

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