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Prévention des TMS : 2 aides financières pour les PME

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle. Dans une démarche de prévention durable de ce risque, la caisse d’assurance maladie propose 2 aides financières (diagnostic et achat de matériels) aux PME. Ces aides doivent être réservées avant le 15 juillet 2017. Attention, ce programme dispose d’une dotation nationale annuelle, il faut donc agir vite !

Afin d’aider les PME à s’engager dans une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), l’assurance maladie-risques professionnels propose 2 aides financières :

  • TMS Pros Diagnostic : cette aide, plafonnée à 25 000 euros, finance la formation d’une personne chargée dans l’entreprise du projet prévention des TMS et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS ;
  • TMS Pros Action : cette aide, également plafonnée à 25 000 euros, permet d’acheter du matériel et/ou des équipements.

Ces offres sont limitées : en cas de demandes supérieures à la dotation nationale annuelle, les réservations reçues seront traitées dans l’ordre chronologique, le cachet de la Poste faisant foi.

   
Ces 2 prestations cumulables s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés en France.

Prévention des risques : TMS Pros Diagnostic

L’aide TMS Pros Diagnostic permet de financer jusqu’à 70 % du montant HT de la formation de la personne qui, dans l’entreprise, animera et mettra en œuvre le projet prévention des TMS (diagnostic et plan d’actions).

La formation doit être animée par un des organismes habilités par l’INRS à dispenser la formation « devenir une personne ressource du projet de prévention des TMS ».

La prestation de l’étude ergonomique approfondie des situations de travail sous forme de diagnostic de prévention des TMS peut également être financée jusqu’à 70 % de son montant. Si vous choisissez un prestataire externe, ce dernier doit s’engager à respecter et mettre en œuvre la méthodologie de la démarche TMS Pros de l’assurance maladie.

L’aide doit être réservée avant le 15 juillet 2017 auprès de la CARSAT (CRAMIF pour l’ile de France ou CGSS) par LRAR. Votre demande de réservation comprend :

  • les copies des devis des prestations ;
  • l’attestation des compétences du prestataire selon le modèle suivant :

Vous devez également transmettre le formulaire de réservation suivant complété et signé.

La caisse confirmera ou non votre réservation dans un délai de 2 mois.

Vous avez ensuite 2 mois pour envoyer vos bons de commande et confirmer votre réservation de demande d’aide.

Le versement de l’aide s’effectue en une seule fois après réception des pièces justificatives (copie conforme de la facture, attestation de formation, rapport d’intervention du prestataire, etc.).

Prévention des risques : TMS Pros Action

L’aide TMS Pros Action permet d’acheter du matériel et des équipements pour réduire les contraintes physiques notamment lors des manutentions manuelles de charges, de postures contraignantes. Cette aide finance également les formations adaptées pour les salariés concernés.

Plafonnée également à 25 000 euros, le financement correspond à 50 % de votre investissement (HT) pour un minimum de 2000 euros HT.

Pour bénéficier de cette aide, il faut fournir un diagnostic et un plan d’action réalisés par un prestataire externe ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences pour mener le projet de prévention TMS.

Cette aide doit également être réservée avant le 15 juillet 2017 auprès de la caisse régionale par LRAR. Votre demande de réservation comprend :

  • les copies des devis des équipements ;
  • le plan d’actions et le diagnostic qui recommandent ces équipements ;
  • le nom de la personne ressource (ou l’attestation de références et de compétences du prestataire) ayant réalisé les documents.

Vous devez également transmettre le formulaire de réservation complété et signé.

La caisse confirmera ou non votre réservation dans un délai de 2 mois.

Ensuite, vous avez 2 mois pour envoyer vos bons de commande et confirmer la réservation.

Le versement de l’aide s’effectue en une seule fois après réception des pièces justificatives (copie conforme des factures, attestation sur l’honneur indiquant que l’entreprise est à jour de ses cotisations, etc.).

   
Pour ces 2 aides, toute demande de réservation doit être envoyée avant le 15 juillet 2017. A partir du 16 juillet et jusqu’au 15 novembre 2017, vous pouvez opter pour une demande directe sans réservation.


Assurance maladie – risques professionnels, tmspros.fr