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Prévention des risques professionnels : différentes aides peuvent vous être octroyées !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose désormais 17 subventions prévention TPE. Le BTP peut prétendre à plusieurs de ces aides.

Prévenir les risques professionnels : une obligation à ne pas négliger

La sécurité des salariés est un enjeu considérable pour le BTP compte tenu des risques importants encourus par les salariés de ce secteur (manutentions manuelles, chutes de hauteurs, maladies liées à l’amiante, TMS, lombalgies, etc.).

Vous êtes tenu de par le contrat de travail qui vous lie à vos salariés de mettre en œuvre tous les moyens et de prendre toutes les mesures permettant de préserver leur santé physique et mentale.

Différentes obligations s’imposent à vous telles que :

  • évaluer les risques professionnels en mettant en place un document unique obligatoire et en le mettant à jour au moins une fois par an et à chaque changement constaté ;
  • mettre des équipements de protection individuelle et collective à disposition de vos salariés.

En cas d’accident de travail, s’il s’avère que vos salariés n’ont pas bénéficié des protections adaptées contre les risques professionnels une faute inexcusable de votre part peut être constatée.

Cela peut être le cas s’il est prouvé que vous aviez conscience (ou aurait dû avoir conscience) d’un danger encouru par les salariés et que vous n’ayez pris aucune disposition pour remédier à ce danger.

Subventions pour prévenir les risques professionnels : le BTP concerné par de nombreuses aides attribuées par l’assurance maladie

Afin de remédier à un danger ou d’améliorer les conditions de travail de vos salariés, l’Assurance maladie propose désormais 17 aides pour les TPE-PME.

Ces aides à l’investissement sont allouées sous forme de subvention.

Le BTP fait partie des principaux secteurs concernés par ces aides puisque plus du tiers d’entre elles sont en effet adaptées aux risques de l’activité BTP, certaines étant d’ailleurs même réservées au secteur.

Parmi les plus connues nous pouvons citer :

  • l’aide Echafaudage + destinée à aider les entreprises à acheter du matériel adapté pour réduire les risques de chutes de hauteur ;
  • l’aide Bâtir plus destinée à améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers ;
  • l’aide Stop amiante destinée à protéger les salariés et ouvriers et réduire les expositions aux fibres d'amiante.

Différentes aides peuvent aussi être attribuées pour réduire risques les risques liés au déplacement de charge ou encore les troubles musculo-squelettiques (TMS).
Le montant de chaque subvention peut atteindre au plus 50 % de l’investissement réalisé par votre entreprise dans la limite de 25 000 euros.

Outre ces subventions nationales, les caisses régionales telles la CARSAT peuvent proposer des aides spécifiques.

Vous voulez en savoir plus sur les aides financières en matière de sécurité dans le Bâtiment ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».