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Prêt de main d’oeuvre à but non lucratif : retour du salarié dans l’entreprise

Publié le par dans Contrat de travail.

Le prêt de main d’oeuvre à but lucratif est autorisé, et très encadré par le Code du travail. Désormais le recours à ce prêt est assoupli : le salarié de retour dans son entreprise d’origine, peut être réaffecté sur un poste de travail équivalent et plus nécessairement le poste qu’il occupait précédemment.

Formalités avant le départ du salarié

Accord du salarié

Cette mise à disposition ne peut intervenir sans l’accord du salarié. Cet accord est formalisé par un avenant au contrat de travail, qui précise :

  • le travail confié dans l’entreprise utilisatrice ;
  • les horaires et le lieu d’exécution du travail ;
  • les caractéristiques particulières du poste de travail.
   
Ce prêt de main d’œuvre peut être soumis à une période probatoire à laquelle il peut y être mis fin à la demande de l’une des parties. Lorsque le prêt entraîne une modification d’un élément essentiel du contrat de travail du salarié, cette période probatoire est obligatoire.

Convention de mise à disposition

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif est formalisé par une convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice, qui mentionne :

  • la durée du prêt ; 
  • l’identité et la qualification du salarié concerné ; 
  • le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l’entreprise utilisatrice.

Consultation des représentants du personnel

Le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel de l’entreprise sont consultés préalablement à la mise en œuvre du prêt de main d’œuvre. Ils sont également informés des conventions de mise à dispositions signées.

Retour du salarié dans l’entreprise d’origine

Après les longues périodes de prêt, le poste du salarié absent peut être pourvu de manière pérenne ou avoir disparu. Le Code du travail prévoyait que le retour salarié dans son entreprise devait se faire sur son poste de travail.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Warsmann, à son retour dans l’entreprise, le salarié « retrouve son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise prêteuse » (Code du travail, art. L. 8241–2).

Téléchargez tout ce qu’il faut retenir de la dernière loi de simplification du droit :

Retrouvez plus de renseignements sur le prêt de main d’œuvre à but non lucratif dans l’article « Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif autorisé mais très encadré », ainsi que dans l’ouvrage « Tissot social entreprise ».

Marion Demazure

Loi n° 2012–387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, art 56