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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Préretraites et mises à la retraite : dernier jour pour régulariser !

Publié le par dans Rémunération.

Les préretraites et mises à la retraite coûtent plus cher depuis le 11 octobre 2007. Si vous avez mis en œuvre un de ces dispositifs entre cette date et le 21 décembre 2007, vous avez jusqu’au 31 mars, soit aujourd’hui, pour vous acquitter des contributions supplémentaires.

Depuis le 11 octobre 2007, les contributions à la charge de l’employeur dues au titre des préretraites et des mises à la retraite ont été réévaluées.

Pour plus de précisions sur ces nouvelles dispositions, vous pouvez consulter notre article du 14 janvier 2008.

Or, le texte qui met en place ces différentes mesures n’a été publié que le 21 décembre 2007.

Dès lors, que se passe-t-il pour les mises à la retraite et préretraites effectuées entre le 11 octobre et le 21 décembre 2007 ?

Les nouvelles dispositions sont applicables, mais l’Administration a prévu un délai jusqu’au 31 mars 2008 pour permettre aux employeurs de régulariser leur situation et, ainsi, leur éviter d’éventuels redressements de l’URSSAF à ce titre.

Ce délai expirant aujourd’hui, prenez bien garde de vérifier que vous êtes à jour. Si ce n’est pas le cas, contactez au plus vite votre URSSAF afin de prouver votre bonne foi et de régulariser votre situation.


A. Ninucci


(Circ. ACOSS n° 2008–40 du 18 mars 2008 ; circ. DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 ; loi n° 2007–1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008)