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Prélèvement à la source : quid des indemnités journalières versées par PRO BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sur le revenu sont directement prélevés par l’employeur sur le salaire. Qu’en est-il des indemnités journalières versées par PRO BTP lorsque le salarié est en arrêt de travail ?

Prélèvement à la source : destinataire des indemnités journalières

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, PRO BTP peut être amené à verser des indemnités, journalières au salarié.

Ce versement vient en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en sa qualité d’organisme de prévoyance. Il peut intervenir dans plusieurs cas :

  • lorsque le salarié est en arrêt de travail pendant une durée inférieure ou égale à 90 jours, les conventions collectives prévoient un maintien de salaire à la charge de l’employeur. Ce dernier peut toutefois souscrire une assurance auprès de PRO BTP dite – garantie arrêt de travail - qui a vocation à verser ce complément de salaire ;
  • en cas d’arrêt de travail d’une durée supérieure à 90 jours, PRO BTP, en sa qualité d’organisme de prévoyance, assure le versement d’indemnités journalières complémentaires qui complètent les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Selon les cas, ces indemnités journalières (ou ce maintien de salaire) sont versées par PRO BTP :

  • soit directement au salarié ;
  • soit à l’entreprise qui a la charge de reverser ces indemnités au salarié après déduction ou non des charges sociales afférentes.

Les différents cas sont repris dans la synthèse jointe :

Indemnités journalières versées par PRO BTP : qui paie quoi à qui ? (synthèse)

Important
PRO BTP n'a désormais plus l'exclusivité en matière de prévoyance. Des règles différentes s'appliquent pour des entreprises ayant un contrat de prévoyance auprès d'un autre assureur.

Prélèvement à la source : quel collecteur sur ces indemnités journalières ?

Selon la législation en vigueur, le prélèvement à la source incombe aux organismes procédant au versement de revenus imposables. Cela peut donc concerner l’employeur mais également PRO BTP.

Le collecteur de l’impôt à la source sera selon les cas :

  • l’employeur, lorsqu’il verse les indemnités journalières complémentaires (ou le complément de salaire) au salarié (même si PRO BTP a précompté les charges salariales) ;
  • PRO BTP lorsque les indemnités journalières complémentaires sont directement versées au salarié sans passer par l’employeur.
Notez-le
En pratique, la charge du prélèvement à la source pèsera dans la majorité des cas sur l’employeur. Or, cette situation risque de complexifier la gestion des salaires notamment lorsque l’entreprise devra opérer le prélèvement à la source sans toutefois précompter les charges salariales sur les indemnités journalières versées du fait du précompte déjà réalisé par PRO BTP.