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Prélèvement à la source : mentions sur le bulletin de paie

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le bulletin de paie est modifié. De nouvelles mentions font leur apparition. La mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018 mais le nouveau Gouvernement n’a pas encore statué sur le sujet.

Prélèvement à la source : principe

A compter du 1er janvier 2018, les entreprises devront prélever l’impôt sur le revenu sur le salaire de leurs employés.

En tant que débiteur, vous recevrez au cours du mois d’octobre, le taux de prélèvement pour chaque salarié. Ce taux s’appliquera aux revenus versés à compter du 1er janvier 2018.

   
Ce taux sera fixé au cours de l’été à partir de la déclaration d’impôt sur le revenu 2016. Les salariés pourront opter pour un taux neutre ou des taux individualisés sous certaines conditions.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, le bulletin de paie est complété.

Prélèvement à la source : nouvelles mentions sur le bulletin de paie

A compter du 1er janvier 2018, sur chaque bulletin de paie, vous indiquerez :

  • l’assiette ;
  • le taux ;
  • et le montant qui aurait été versé au salarié en l’absence de retenue à la source.

Mais attention, le nouveau Gouvernement envisage la suspension de ce dispositif. A suivre…

   
Concernant le bulletin de paie simplifié, le décret donne des précisions sur les charges patronales et salariales. A propos des cotisations et contributions patronales, la mention du taux n’est pas requise contrairement aux cotisations et contributions salariales où le taux devra être précisé.

Pour anticiper les questions sur le prélèvement à la source, les Editions Tissot proposent des fascicules à distribuer aux salariés qui sont illustrés de nombreux exemples et questions/réponses.

En savoir plus sur les fascicules « Le prélèvement à la source décrypté »


Décret n° 2017–858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales, Jo du 11