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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Plan de relance : quel bilan pour son 1er anniversaire ?

Publié le par dans Embauche.

Le 15 décembre dernier était présenté un point d’étape sur les différentes mesures en faveur de l’emploi et leurs résultats. La priorité étant de maintenir l’emploi et d’éviter les licenciements, quelle a été la portée du plan de relance, un an après sa mise en œuvre ?

Plan de relance : quel bilan pour son 1er anniversaire ? (06/01/2010)Ralentissement de la hausse du chômage et des destructions d’emplois

Après des hausses considérables fin 2008-début 2009, le nombre de demandeurs d’emploi et de destructions d’emploi continue à augmenter, mais de façon moins importante :
  • la progression de nombre de demandeurs d’emploi a été de + 84.000 de mai à octobre 2009, alors qu’elle avait été de + 238.200 entre janvier et mai 2009 ;
  • le nombre des destructions d’emploi est passé de 185.000 au 1er trimestre 2009 à 93.100 au 3e trimestre (sur les 3 premiers trimestres de l’année 2009, 372.000 emplois ont été détruits).

Recours au chômage partiel

Au 3e trimestre 2009, 143.000 salariés ont été mis en chômage partiel, contre 258.000 au 2e.

Ce dispositif a été amélioré à plusieurs reprises en 2009 : hausse de l’indemnisation, création du dispositif d’activité partielle de longue durée, etc.

Il a certainement permis d’éviter des licenciements économiques, mais il est difficile de savoir dans quelle mesure.

« Zéro charges » pour les TPE

Depuis son entrée en vigueur début février 2009, l’aide accordée aux entreprises de moins de 10 salariés pour leurs embauches en CDI ou CDD de plus d’un mois a bénéficié à 740.000 embauches, dont la moitié pour des jeunes de moins de 26 ans.

Cela correspond à une moyenne de 3.000 embauches par jour ouvré.

Il s’agit de loin de la mesure la plus « populaire » du plan de relance : elle a donc été prolongée jusqu’au 30 juin 2010.

Vous pouvez consulter le détail du point d’étape du 15 décembre 2009 sur le portail du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Accompagnement des salariés licenciés pour motif économique

Dans les entreprises de moins de 1.000 salariés notamment, les salariés licenciés pour motif économique ont la possibilité d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou à un contrat de transition professionnelle (CTP) dans certains bassins d’emploi.

Ces deux mesures visent à favoriser le retour à l‘emploi par un véritable accompagnement. Elles ont été améliorées en 2009 :
  • le CTP a été étendu à 18 nouveaux bassins d’emploi. De ce fait, environ 15.000 personnes en bénéficient actuellement (contre 1.230 le 1er janvier dernier) ;
  • les modalités de la CRP se rapprochent de plus en plus de celles du CTP : augmentation de sa durée, de son indemnisation, etc. De janvier à novembre 2009, 11.500 nouveaux bénéficiaires par mois sont rentrés dans ce dispositif, soit plus de 126.000 sur l’année.

Mesures en faveur des jeunes

Les jeunes représentent la catégorie la plus touchée par la hausse brutale du chômage à partir de l’été 2008 (le taux de chômage des 15–24 ans a atteint 23,8 % au 3e trimestre 2009, contre 9,1 % pour l’ensemble de la population).

Plusieurs mesures ont été prises pour remédier à cette situation, notamment :
  • soutien aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation (aides à l’embauche, prime, etc.). A la rentrée 2009, le nombre de contrats en alternance atteint 150.000, soit un niveau légèrement supérieur à celui de 2008 (objectif : 490.000 d’ici à juin 2010) ;
  • aide à l’embauche de stagiaires (prime de 3.000 euros). Début décembre, 4.738 embauches ont été réalisées dans ce cadre ;
  • ouverture de contrats initiative emploi (CIE) supplémentaires. Au 6 décembre 2009, 29.900 nouveaux CIE jeunes ont été conclus (objectif : 50.000) ;
  • etc.

Globalement, les mesures en faveur des jeunes sont donc relativement décevantes, puisqu’on est loin des objectifs fixés par le Gouvernement.


A. Ninucci

(Résultats de la politique de l’emploi – Point d’étape – Décembre 2009)


Pour en savoir plus sur les mesures issues du plan de relance (aides à l’embauche, revalorisation du chômage partiel, extension du contrat de transition professionnelle, etc.), les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise » et vous recommandent leur formation  « Droit du travail pour non-juriste : mode d’emploi ».


Article publié le 6 janvier 2010