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Plafond de la Sécurité sociale 2020

Publié le par dans Rémunération.

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2020 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2020 est notamment le montant maximum à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

Plafond de la Sécurité sociale 2020 : un montant encore à déterminer

Le montant officiel du plafond de la Sécurité sociale va être fixé par un arrêté publié au Journal officiel avant la fin de l’année 2019. Mais on devrait avoir une idée plus précise de ce montant dès le mois de septembre lorsque la Commission des comptes de la Sécurité sociale aura présenté ses comptes. Ces comptes ont été présentés le 30 septembre et la revalorisation préconisée est de 1,4 %.

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2020 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-17).

En attendant de connaître les chiffres 2020, retrouvez ici les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 :

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Plafond de la Sécurité sociale 2020 : quelques rappels

Depuis le 1er janvier 2018, le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées » car elles sont uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations.

C’est le cas notamment des cotisations d’assurance vieillesse, de la contribution au FNAL, des cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.

Mais le plafond de la Sécurité sociale 2020 a également d’autres rôles.

Il permet ainsi notamment :

  • de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale) ;
  • de fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant.

Pour connaître tous les différents impacts du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».