Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Plafond de la Sécurité sociale 2017 : vers une revalorisation de 1,6 %

Publié le par dans Rémunération.

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2017, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,6 %. Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe les montants officiels.

Plafond de la Sécurité sociale 2017 : définition

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées » car elles sont uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations.

C’est le cas notamment des cotisations d’assurance vieillesse, de la contribution au FNAL, des cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.

Mais le plafond de la Sécurité sociale 2017 a également d’autres rôles.

Il permet ainsi notamment :

  • de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale) ;
  • de fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant.

Pour connaître tous les différents impacts du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Plafond de la Sécurité sociale 2017 : la hausse envisagée

Le 23 septembre dernier, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté les résultats des comptes de la Sécurité sociale pour 2015, ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2016 et 2017.

Dans ce rapport, la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoyait de revaloriser le montant du plafond de la Sécurité sociale 2016 de 1,6 % pour l’année 2017.

Ce taux de valorisation a été confirmé par arrêté. Le plafond annuel de la Sécurité sociale 2017 est donc de 39 228 euros, soit 3269 euros par mois.

En pratique, plusieurs montants sont publiés puisque le plafond de la Sécurité sociale est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Le plafond mensuel est généralement le plus utilisé.

Retrouvez ici les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 suite à l’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017 :

www.securite-sociale.fr

Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2017, Jo du 13