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Plafond de la Sécurité sociale 2017

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».

Plafond de la Sécurité sociale 2017 : revalorisation au 1er janvier

Le montant officiel du plafond de la Sécurité sociale 2017 a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2016. Il s’applique aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2017.

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242–17).

Plusieurs montants sont publiés puisque le plafond de la Sécurité sociale est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Le plafond mensuel est généralement le plus utilisé (3269 euros en 2017).

Plafond de la Sécurité sociale 2017 : conséquences de la revalorisation

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations.

  • C’est le cas notamment :
  • des cotisations d’assurance vieillesse ;
  • de la contribution au FNAL ;
  • des cotisations aux régimes complémentaires de retraite ;
  • etc.

Le plafond de la Sécurité sociale 2017 permet également de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions de stage signées depuis le 1er septembre 2015).

Autre fonction du plafond de la Sécurité sociale 2017 : fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant.

Pour connaître tous les différents impacts du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».