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Plafond de la Sécurité sociale 2016 : une revalorisation de 1,5 % est envisagée

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale connait une augmentation qui est fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond s’appliquant aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier. Pour 2016, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,5 %. Hausse confirmée au Journal officiel le 24 décembre

Plafond de la Sécurité sociale pour 2016 : le montant envisagé

Le 23 septembre 2015, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté les comptes de la Sécurité sociale pour 2014, ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016.

Dans ce rapport, la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit de revaloriser le montant du plafond de la Sécurité sociale 2015 de 1,5 % pour l’année 2016.

Si ce taux de valorisation est confirmé, le plafond annuel de la Sécurité sociale 2016 serait de 38 616 euros en 2016, soit 3218 euros par mois.

Le montant officiel du plafond de la Sécurité sociale pour 2016 sera fixé par un arrêté publié au Journal officiel avant la fin de l’année 2015. Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2015 et le montant confirmé. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3218 euros. 

Le plafond de la Sécurité sociale est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Pour connaitre les différents montants du plafond de la Sécurité sociale applicables en 2016, les Editions Tissot vous proposent une fiche récapitulative :

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2016 (horaire, jour, mensuel, trimestriel, annuel) 
(pdf | 1 p. | 31 Ko)


 

Plafond de la Sécurité sociale pour 2016 : les impacts de la revalorisation

Le plafond de la Sécurité sociale 2016 est notamment utile pour le calcul de certaines cotisations sociales dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations.

Sont ainsi concernées : les cotisations d’assurance vieillesse, la contribution au FNAL, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.

Il permet également de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (l’exonération jouant en effet dans la limite de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015).

Pour en savoir plus sur le rôle du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016, Jo du 24