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Plafond de la Sécurité sociale 2015

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2015, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».

Plafond de la Sécurité sociale 2015 : définition

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées » car elles sont uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations.

   
C’est le cas notamment des cotisations d’assurance vieillesse, de la contribution au FNAL, des cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.

Mais le plafond de la Sécurité sociale 2015 a également d’autres rôles.

Il permet ainsi notamment :

  • de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale à compter du 1er décembre 2014 jusqu’au 31 août 2015) ;
  • de fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant.

Pour connaître tous les différents impacts du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Plafond de la Sécurité sociale 2015 : revalorisation au 1er janvier

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2015 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. En pratique, plusieurs montants sont publiés puisque le plafond de la Sécurité sociale 2015 est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Le plafond mensuel est généralement le plus utilisé.

Le montant du plafond de la Sécurité sociale 2015 a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 9 décembre.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2015 est de 3.170 euros.

Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015, Jo du 9