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Pic de pollution et arrêt de chantier : une aide possible ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Certaines entreprises du BTP ont dû interrompre leurs chantiers à cause des pics de pollution. Des solutions existent pour elles…

Pic de pollution et arrêt de chantier : un recours possible à l’activité partielle

La canicule en France a été accompagnée dans plusieurs régions d’un pic de pollution. Ce pic a notamment conduit à des restrictions de circulation.

Dans le BTP, certains préfets ont été jusqu’à ordonner à des entreprises d’arrêter leurs chantiers en raison de la nature même de leur activité.

Cela a par exemple été le cas à Lyon où les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement, etc.) sont arrêtés et reportés à la fin de l’épisode de pollution.

Pour ces entreprises-là, la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) a indiqué que le dispositif d’activité partielle était mobilisable.

Il est donc possible de déposer une demande d’activité partielle pour circonstance à caractère exceptionnelle, pour la période indiquée sur l’arrêté préfectoral de fermeture (ou une période raisonnable si aucune date de fin n’est indiquée).

Attention, si vous êtes dans ce cas de figure, vous avez intérêt à agir vite car vos salariés ne pourront être placés en activité partielle qu’une fois la demande acceptée. Une « souplesse de quelques jours » pourra toutefois être accordée compte-tenu des circonstances.

Le cas des autres chantiers

L’activité partielle n’est pas mobilisable pour les entreprises qui n’ont pas été visées par un arrêté préfectoral de fermeture.

Toutefois pour celles qui ont été contraintes d’arrêter leur activité pour protéger les salariés de fortes chaleurs, il est possible de faire une demande auprès du régime d’indemnisation du chômage intempéries (voir notre article « Alerte canicule : peut-on recourir au chômage intempéries ? »).

Vous voulez tout savoir sur la procédure d’activité partielle ou de chômage intempéries ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».


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