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Petits déplacements dans le Bâtiment : les conséquences des péripéties des conventions collectives des ouvriers

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le régime des petits déplacements présente son lot de difficultés pour les entreprises du Bâtiment. Une nouvelle difficulté vient depuis peu se rajouter : l’instabilité des règles juridiques encadrant le régime. Focus sur des points-clés récemment concernés par des changements majeurs.

Petits déplacements dans le Bâtiment : la détermination des zones

Pour déterminer le montant des indemnités de petits déplacements à verser aux salariés, les employeurs du Bâtiment doivent connaître la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier en cours.

Des zones concentriques sont ainsi déterminées à partir d’un point zéro correspondant au siège de l’entreprise ou de l’établissement de rattachement du salarié. Les conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 avaient imposé une fixation des zones en calculant la distance entre le point zéro et le chantier selon l’itinéraire le plus court obtenu à partir d’un site Internet de guidage.

Si certains employeurs ont utilisé cette méthode, mauvaise nouvelle pour eux : cela n’est plus possible depuis le 26 ou 27 février 2019 (selon leur fédération) à la suite de la suspension des conventions du 7 mars 2018. Il convient donc de revenir à la méthode du vol d’oiseau pour apprécier la distance entre le point zéro et le chantier.

Si une entreprise souhaite néanmoins continuer à appliquer la méthode du site Internet voire d’utiliser une autre méthode, il reste possible de conclure un accord d’entreprise sur ce point.

Important
Les montants des indemnités de petits déplacements négociés par les partenaires sociaux au niveau local ne sont pas remis en cause par la suspension judiciaire des conventions du 7 mars 2018. Ces montants constituent donc toujours la référence pour les employeurs, qui ne peuvent verser un montant inférieur à leurs salariés en petits déplacements. Toutefois, il faut garder en tête qu’une entreprise peut à tout moment conclure un accord d’entreprise créant des barèmes des indemnités de petits déplacements internes, dont les montants peuvent être plus ou moins favorables que ceux prévus par les accords de branche locaux.

Petits déplacements dans le Bâtiment : le cas de l’indemnité de trajet

Classique des débats juridiques dans le Bâtiment autour de la notion de petits déplacements : le rapport entre indemnité de trajet et paiement du temps de trajet !

Plus précisément, faut-il verser l’indemnité de trajet au salarié en petits déplacements lorsqu’on lui paie déjà le temps de trajet pour se rendre sur chantier ? La réponse était oui en application des conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 8 octobre 1990. L’indemnité de trajet venait en contrepartie du caractère non fixe du lieu de travail et de la pénibilité engendrée pour l’ouvrier, et non en contrepartie de la durée du trajet de l’ouvrier pour se rendre sur le chantier.

Les conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 sont venues corriger la définition de l’indemnité de trajet. Permettant dès lors aux entreprises de ne pas verser l’indemnité de trajet lorsque l’ouvrier se voyait déjà payer le temps de trajet pour se rendre jusqu’au chantier en petits déplacements. Avec la suspension de ces nouvelles conventions et l’absence de validation de nouveaux textes de branche, on se retrouve avec les dispositions des conventions du 8 octobre 1990.

Conseil
Les employeurs doivent donc recommencer à verser systématiquement l’indemnité de trajet pour chaque jour passé par un salarié en petits déplacements. Et à payer en plus le temps de trajet lorsque la loi l’impose. Deux solutions existent pour limiter ces coûts. La première est de négocier un accord d’entreprise reprenant les termes des conventions du 7 mars 2018, une simple décision unilatérale n’étant pas possible sur ce sujet : on évite ainsi le cumul paiement du temps de trajet et paiement de l’indemnité de trajet. La seconde n’est pas nouvelle : mettre en place une note de service rappelant aux salariés qu’ils peuvent se rendre directement sur chantier ou qu’ils peuvent bénéficier d’un transport collectif au départ de l’entreprise, dont l’utilisation demeure facultative. L’idée est de ne verser que les indemnités de trajet, à l’exclusion du paiement du temps de trajet.

Retrouvez les différentes situations nécessitant le paiement du temps de trajet et de l’indemnité de trajet aux ouvriers du Bâtiment dans notre documentation « Social Bâtiment ».

Vous trouverez aussi dans cette documentation une synthèse des conséquences de l’annulation des conventions du 7 mars 2018 et des textes signés le même jour.