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Période d’essai prolongée en cas d’absence du salarié

Publié le par dans Embauche.

La période d’essai permet d’évaluer les aptitudes et les compétences professionnelles des salariés nouvellement embauchés. Cette période d’évaluation peut parfois vous sembler un peu courte, surtout si le salarié est absent pendant quelques jours.

Période d’essai : durées légales

Les durées maximales de la période d’essai sont fixées par le Code du travail. Elles dépendent du statut du salarié.

Ainsi pour une embauche en contrat de travail à durée indéterminée, le contrat peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est de :

  • 2 mois pour un ouvrier et un employé ;
  • 3 mois pour un agent de maîtrise et un technicien ;
  • 4 mois pour un cadre (Code du travail, art. L. 1221–19).

Avant de fixer la durée de la période d’essai, il convient également de consulter votre convention collective qui peut prévoir des périodes plus courtes. Notez que les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 peuvent prévoir une période d’essai plus longue que celle prévue par le Code du travail.

Période d’essai : prolongation en cas d’absence

La période d’essai correspond à un temps de travail réellement effectué.

Elle vous permet d’évaluer le nouveau salarié, de vérifier qu’il dispose des aptitudes et compétences professionnelles nécessaires pour occuper le poste. La période d’essai permet également au salarié de vérifier si le travail qu’il occupe lui convient.

Lorsque le salarié est absent, quelle qu’en soit la raison pendant cette période, l’essai doit, en principe, être prolongé.

 
Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation, la salariée avait été engagée le 5 septembre 2006. Il était stipulé dans son contrat de travail qu’elle était en période d’essai jusqu’au 4 octobre 2006. Elle avait été absente du 2 au 4 octobre 2006. La durée de sa période d’essai était donc prolongée de 3 jours et prenait donc fin le 7 octobre 2006. Son employeur pouvait rompre la période d’essai le 5 octobre.
 
   
Il s’agit d’une prolongation et non d’un renouvellement. La prolongation est liée à la suspension du contrat de travail, c’est-à-dire l’absence du salarié.

Si un de vos salariés est absent pendant la période d’essai, nous vous recommandons de l’informer de la prolongation de sa période de probation. Pour éviter les litiges, notifiez-lui la nouvelle date de la fin de la période d’essai par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

L’objectif de votre courrier est de l’informer que, suite à la suspension de son contrat de travail, sa période d’essai est prolongée et se termine donc à une nouvelle date.

Afin de vous aider dans la rédaction de cette lettre, les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle extrait de l’ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Vous recalculez la date de fin d’essai en tenant compte du nombre de jours correspondant à la durée de l’arrêt de travail dans la limite de la durée de l’essai restant à courir.


Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2011, n° 09–42492 (la période d’essai peut être prolongée en cas d’absence du salarié)