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Période d’essai : est-il possible de renouveler la période d’essai par e-mail ?

Publié le par dans Embauche.

L’e-mail s’introduit de plus en plus dans les relations de travail. Il est vrai qu’il est plus facile et rapide aujourd’hui de communiquer par e-mail plutôt que par courrier. Mais quelle peut-être la valeur juridique d’un courriel informant le salarié du renouvellement de sa période d’essai ?

J’aimerai savoir si je peux renouveler la période d’essai d’un salarié par e-mail et si cela est valable juridiquement ?

Cette question a été posée au ministre du Travail. Ce dernier a précisé qu’il n’y voyait pas d’objection, la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique, conférant à l’e-mail le caractère d’un « élément de preuve écrite ».

Attention toutefois de bien vérifier que votre convention collective ou un accord collectif ne prévoit pas des modalités spécifiques de renouvellement auquel cas il faudrait s’y tenir.

Rappelons que la période d’essai peut être renouvelée une fois si l’accord de branche étendu le prévoit et si le contrat de travail en mentionne la possibilité. Les juges exigent par ailleurs un accord exprès du salarié.

Toujours selon le ministre, « un message électronique est donc recevable au même titre qu’un courrier, dès lors que l’accord y est exprimé dans des termes clairs et non équivoques ».

Cela signifie que pour être valable, vous ne pouvez pas vous contenter de la seule signature du salarié. Il devra mentionner dans son e-mail, comme il le ferait par courrier, une formule du style « lu et approuvé », « bon pour accord ».

Enfin, pour être un élément de preuve irréfutable devant les juges, l’e-mail doit être accompagné d’une véritable signature électronique, ce qui suppose que l’entreprise soit dotée d’un dispositif sécurisé permettant de délivrer un certificat électronique.

Par Yves Elbaz, juriste en droit social


Question n° 88607 de Mme Marie-Line Reynaud (socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Charente), réponse du ministère du Travail, publiée au JO le 1er mars 2011