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Période d’essai en cas de CDD successifs : quel sort pour un même emploi ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La période d’essai permet d’évaluer les compétences professionnelles du salarié. Lorsque le salarié enchaine plusieurs contrats à durée déterminée successifs sur le même poste de travail, la période d’essai ne peut pas être prévue dans tous les CDD.

Période d’essai : définition

La période d’essai n’est pas obligatoire. Elle ne se présume pas. Elle doit, pour exister, être fixée dès l’engagement du salarié, par une clause dans le contrat de travail.

La période d’essai permet d’évaluer, de tester les compétences professionnelles du salarié et sa capacité d’adaptation à occuper le poste de travail (Code du travail, art. L. 1221–20).

Elle permet également au salarié d’apprécier si, une fois dans l’entreprise, les conditions de travail lui conviennent et si le poste est conforme à ses aspirations.

Période d’essai : à prévoir dans le premier CDD

Le Code du travail fixe la durée de la période d’essai du CDD suivant sa durée :

Durée du CDD  Durée de la période d’essai
Au plus égale à 6 mois  1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines 
Plus de 6 mois  1 mois maximum 

 Votre convention collective ou un usage peut prévoir des durées inférieures (Code du travail, art. L. 1242–10).

Si un salarié enchaine plusieurs contrats à durée déterminée sur le même emploi, vous avez évalué ses compétences lors de l’exécution du premier CDD. Ainsi en cas de CDD successifs sur le même poste avec le même salarié, la période d’essai n’est pas valable sur le 2e, voire le 3e contrat à durée déterminée.

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Cour de cassation, chambre sociale, 5 octobre 2016, n° 15–16.384 (une période d’essai stipulée dans un second CDD successif n’est pas valable si l’emploi est le même)