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Pénibilité : report de la date de rectification

Publié le par dans Contrat de travail.

Lors de son discours de présentation du programme de travail pour rénover notre modèle social, Edouard Philippe a annoncé un report de la date pour effectuer les rectifications de la déclaration des expositions à la pénibilité pour l’année 2016.

Lors de la présentation des 3 grands ensembles de reformes que le Gouvernement entend discuter dans les prochains mois, Edouard Philippe a précisé qu’il ne reviendrait pas sur le principe de la pénibilité, ni sur les droits acquis.

Le Premier ministre considère que c’est une mesure de justice sociale. Toutefois, jugé trop complexe, le dispositif de la pénibilité devrait être simplifié. Dans le cadre de cette simplification, le Gouvernement désignera des personnes reconnues pour formuler, dès l’automne, des propositions opérationnelles.

Dans cette perspective, il a également annoncé un report de la date de déclaration concernant les expositions sur l’année 2016. A l’origine, les modifications de déclaration de facteurs de pénibilité et donc des cotisations afférentes devaient être adressées au plus tard le 30 septembre 2017.

Cette date est repoussée au 31 décembre 2017. Toutefois, pour des raisons de sécurité juridique, cette date doit être confirmée par la publication d’un texte officiel.

Vous vous posez des questions sur les critères de pénibilité ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Pénibilité au travail ».


Discours du Premier ministre, présentation du programme de travail pour rénover notre modèle social, mardi 6 juin 2017