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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Pénibilité : fiches individuelles d’exposition

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Ça y est, la fiche individuelle d’exposition à la pénibilité est enfin définie ! En tant qu’employeur, vous devez établir cette fiche pour chacun de vos salariés exposés à un facteur de pénibilité. Celle-ci doit comporter un certain nombre de mentions, et à défaut d’établissement ou d’actualisation de cette fiche, vous risquez une amende.

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risque

Pour qui est-elle obligatoire ?

L’établissement de la fiche de prévention de la pénibilité est obligatoire pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé.

   
Le Code du travail définit ces facteurs de risques professionnels. Nous les avons traités dans notre article Prévention de la pénibilité au travail : quelles sont les nouvelles obligations ?


Contenu de la fiche

C’est pour le contenu de cette fiche que ce décret était attendu.

Cette fiche, complétée par l’employeur, doit indiquer :

  1. les conditions habituelles d’exposition appréciées, notamment, à partir du document unique d’évaluation des risques ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition ;
  2. la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
  3. les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

Le décret prévoit un modèle de fiche téléchargeable ici :


Cette fiche doit être actualisée en cas de modification des conditions d’exposition, et en cas de nouvelles connaissances sur les produits ou techniques utilisés.

En cas d’actualisation, la nouvelle fiche est transmise au service de santé au travail et les anciennes mentions sont conservées.


Qui peut y avoir accès ?

La fiche est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail.

Il n’est pas prévu que le CHSCT puisse y avoir accès. Mais il peut se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents non nominatifs obligatoires en matière de santé et sécurité au travail.

En revanche, la fiche est transmise au travailleur :

  • lors de son départ de l’entreprise ;
  • en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours, ou de 3 mois pour un autre motif.
   
Le salarié peut demander à rectifier les informations figurant sur sa fiche. Elle est par ailleurs tenue à tout moment à sa disposition.

Sanctions

L’oubli ou la négligence lors de l’établissement ou de la mise à jour de cette fiche est lourdement sanctionnée.

Vous encourrez une amende de 5e classe (1.500 euros maximum), autant de fois qu’il y a de salariés concernés…

Les autres fiches de suivi

Cette fiche d’exposition aux facteurs de pénibilité a vocation à remplacer ou compléter d’autres fiches déjà existantes.


Amiante

La fiche d’exposition à l’amiante est modifiée, et doit désormais comporter :

  1. la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes d’exposition et les autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
  2. les dates et les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail ainsi que la durée et l’importance des expositions accidentelles ;
  3. les procédés de travail utilisés ;
  4. les équipements de protection collective et individuelle utilisés.

Comme pour la fiche de prévention des expositions, cette fiche doit être actualisée et communiquée au service de santé au travail. Le salarié peut également demander de porter des modifications sur cette fiche.


Milieu hyperbare

La fiche déjà existante pour le travailleur réalisant des interventions ou des travaux en milieu hyperbare est complétée par les dispositions de la fiche pénibilité.

   
Comme pour la fiche de prévention des expositions, ces deux fiches doivent être actualisées et communiquées au service de santé au travail. Le salarié peut également demander d’y porter des modifications et elle doit lui être transmise en cas de départ ou d’arrêt de travail de plus de 30 jours ou 3 mois.

Attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux

Les dispositions relatives à l’’attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux sont supprimées.

Cette attestation devait être remplie par l’employeur et le médecin du travail et remise au salarié lors de sa sortie de l’entreprise.

Et pour connaître tous les termes utiles en santé sécurité expliqués de A à Z, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Pratique de la Santé Sécurité au travail ».

Marion Demazure


Décret n° 2012–134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121–3–1 du code du travail

Décret n° 2012–136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121–3–1 du Code du travail
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121–3–1 du Code du travail
Code du travail, art. D. 4121–5 (définition facteurs de pénibilité)