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Pénibilité au travail : alléger et compenser la charge de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les salariés occupés à des travaux pénibles pourront bénéficier d’allègement et de compensation de charge de travail. Cette mesure serait mise en place à titre expérimental… encore une nouvelle disposition issue du projet de réforme des retraites.

La prévention de la pénibilité au travail tient une place importante dans le projet de loi portant réforme des retraites.

Afin de la réduire au maximum, il est prévu d’alléger et de compenser la charge de travail des salariés effectuant des travaux pénibles.

Allègement et compensation de la charge de travail : salariés concernés

Cette mesure concerne les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (déterminés par décret) et liés :

  • à des contraintes physiques marquées ;
  • à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur leur santé.

Les salariés devront avoir été exposés pendant une durée minimale à l’un ou plusieurs de ces facteurs. La durée d’exposition sera définie par l’accord collectif de branche qui mettra en place le dispositif d’allègement et de compensation.

les salariés qui pourront liquider leur retraite à taux plein sont exclus de ce dispositif.

Dispositif d’allègement et de compensation créé par un collectif de branche

Ces allègements et compensations de charge de travail seront mis en place par un accord collectif de branche.

vous devrez consulter votre convention collective afin de vérifier si ce dispositif existe pour votre branche d’activité.

Allègement de charge de travail : exemples

L’allègement de la charge de travail peut prendre la forme :

  • d’un passage à temps partiel jusqu’à ce que le salarié puisse faire valoir ses droits à la retraite ;
  • d’une mission de tutorat au sein de l’entreprise.

Dans ces 2 situations, le salarié bénéficie d’une indemnité complémentaire fixée par l’accord de branche.

Compensation de la charge de travail : exemples

La compensation de la charge de travail peut prendre la forme :

  • d’une prime ;
  • de l’attribution de journées supplémentaires de repos ou de congés.

Ces droits peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).

Allègement et compensation de la charge de travail : le financement

Le financement est pris en charge par un fonds spécial qui sera mis en place par l’accord de branche.

L’accord fixe notamment :

  • la contribution financière des entreprises ;
  • les possibilités d’exonération de cette contribution à ce fonds.

L’État participera également financièrement à ce dispositif avec la création d’un fonds de soutien relatif à la pénibilité auprès de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Ce dispositif d’allègement et de compensation de charge de travail sera mis en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2013.

Pour plus de précision sur vos obligations en matière de prévention des risques, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Schémas commentés en santé sécurité au travail » et les Formation Santé sécurité au travail.

Isabelle Vénuat

Projet de loi portant réforme des retraites, adopté par l’Assemblée nationale en 1re lecture le 15 septembre 2010