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Pause en tenue de travail = rémunération ?

Publié le par dans Temps de travail.

Le fait de garder durant sa pause sa tenue de travail justifie-t-il le paiement de cette pause ?

Je viens de recevoir une question des délégués du personnel qui demandent pourquoi le temps de pause n’est pas considéré comme temps de travail effectif alors que les salariés restent tenus de porter leur tenue de travail. Cela me paraît fort, car ils sont libres pendant ce temps. Pouvez-vous me dire s’il y a une réponse dans la loi ou dans la jurisprudence à ce sujet ?


Le temps de pause n’a pas à être rémunéré, ni à être pris en compte dans le décompte de la durée du travail sauf lorsqu’il constitue un temps de travail effectif. Ce temps de pause sera rémunéré si le salarié, pendant sa pause, doit rester à la disposition de son employeur, se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.


Le salarié travaillant en cycle continu et qui en raison de la spécificité de ses fonctions ne peut s’éloigner de son poste de travail.

Quant au temps d’habillage ou de déshabillage s’agissant de salariés obligés de porter une tenue de travail, ce temps doit faire l’objet de contreparties, soit financières, soit sous forme de repos.

Dans le cas que vous nous soumettez, il n’y a pas lieu de considérer le temps de pause comme du temps de travail effectif au seul motif que les salariés doivent garder leur tenue de travail durant la pause s’ils peuvent, pendant ce temps, librement vaquer à leurs occupations personnelles.

Pour plus de précisions sur la rémunération des temps de pause, de douche, d’habillage et de déshabillage et leur mention sur le bulletin de paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».


Yves Elbaz, juriste en droit social