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Participation aux résultats : comment la calculer ?

Publié le par dans Rémunération.

Selon la dernière étude du ministère du Travail, la prime moyenne versée à un salarié bénéficiant de la participation est de 1.482 euros. Mais en pratique comment se calcule la réserve spéciale de participation et comment se fait la répartition entre les salariés ?

Participation aux résultats : quelques rappels

La participation aux résultats de l’entreprise est un dispositif d’épargne salariale qui vise à faire profiter les salariés des bonnes performances financières d’une entreprise. Elle permet de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

Ce dispositif  n’est obligatoire que pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés. Il est facultatif pour les autres.

Nous vous proposons de télécharger un modèle d’accord de participation :

Exemple d’accord de participation 
(doc | 4 p. | 54 Ko)

La somme totale que l’entreprise va devoir redistribuer aux salariés sous forme de participation, lorsqu’il y a des bénéfices, s’appelle la « réserve spéciale de participation » (RSP). Les critères de répartition de la RSP doivent en pratique être définis par l’accord de participation (à défaut la répartition se fait proportionnellement aux salaires perçus).

   
Il peut s’agir d’une répartition uniforme, proportionnelle aux salaires, proportionnelle à la durée de présence, ou bien d’une répartition utilisant conjointement plusieurs de ces critères (Code du travail, art. L. 3324–5).

Pour tout savoir des avantages sociaux et fiscaux de la participation et des conditions à remplir pour en bénéficier, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Participation aux résultats : calcul de la réserve spéciale

Pour calculer la RSP, différents paramètres sont pris en compte, notamment les salaires (c. trav., art. L. 3324–1)

   
Dans les accords de droit commun, la formule de calcul de la RSP est la suivante :
RSP = 1/2 (B – 5 % C) X (S/VA)
B représente le bénéfice net de l’entreprise, C les capitaux propres, S les salaires et VA la valeur ajoutée de l’entreprise. Mais il est possible de déroger à cette formule de calcul à condition notamment que le résultat obtenu soit égal ou supérieur à celui résultant de l’application de la formule légale.

Les salaires à retenir sont les sommes désignées par l’article L. 242–1 du Code de la Sécurité sociale.

En pratique, entrent donc dans cette assiette, les traitements et salaires et toutes indemnités et émoluments, y compris les avantages en nature qui sont perçus à l’occasion d’un travail salarié.

Attention, la Cour de cassation vient de préciser qu’il peut s’agir aussi bien de rémunérations soumises que non soumises à cotisations de Sécurité sociale (il s’agissait en l’espèce de primes de séjour versées aux expatriés).


Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 29 octobre 2013, n° 12–23866 (les rémunérations servant au calcul de la réserve spéciale de participation peuvent être ou non assujetties à cotisations sociales)