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Paie : ce qui change au 1er juillet 2019

Publié le par dans Rémunération.

A compter du 1er juillet 2019, dans le cadre du versement de transport, des changements sont à noter dans de nombreux territoires. A cette même date, des grilles de salaires conventionnelles sont revues à la hausse. A savoir également que le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de l’AGS malgré la hausse des avances salariales.

Nouveaux taux du versement de transport

Le taux de la contribution versement de transport change dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet.

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante :

Versement de transport au 1er juillet 2019 (synthèse des changements)

AGS : maintien du taux

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.

Suite à la réunion du Conseil d’administration de l’AGS du 26 juin 2019, il a été décidé de maintenir le taux de l’AGS a 0,15 % au 1er juillet 2019 et ce, malgré une hausse importante des avances salariales versées aux salariés d’entreprises en difficultés en mai. En effet, l’AGS indique une hausse de 24 % de ces avances par rapport au mois de mai 2018.

Notez-le
Ce taux de 0,15 % est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Conservation des documents pour l’URSSAF

Vous devez conserver les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF.

A partir du 1er juillet 2019, les documents papier peuvent être conservés sur support informatique (voir notre article « URSSAF : conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations »).

Clôture des codes types de personnel dédiés aux mesures d’exonération abrogées

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a abrogé plusieurs dispositifs d’exonération sociale (notamment pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation). La direction de la Sécurité sociale avait prévu un délai de 6 mois pour la mise en conformité des déclarations sociales. En conséquence les codes types de personnel (CTP) correspondant à ces mesures sont clôturés pour les périodes d’emploi courant depuis le 1er juillet 2019. Sont concernés :

  • pour les contrats d’apprentissage, les CTP 161, 455, 701, 703, 705, 707, 815, 817, 830, 832 et 834 ;
  • pour les contrats de professionnalisation, les CTP 456, 458, 026, 849 et 963 ;
  • les rémunérations versées par les associations intermédiaires (CTP 366) ;
  • les déclarations du taux AF réduit pour les régimes spéciaux (CTP 074 et 075).

Pour vous accompagner dans vos nouveautés paie 2019, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».

Salaires conventionnels

Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er juillet 2019 :

Numéro de Brochure

Intitulé de la convention collective

Accord de salaires entrant en vigueur au 1er juillet 2019

3232

Bricolage

Accord du 11 janvier 2018 relatif aux salaires

3169

Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets)

Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2019 (national et région parisienne)

3152

Horlogerie

Avenant n° 45 du 24 novembre 2017 relatif aux salaires

3173

Propreté

Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 relatif aux salaires à compter de l'année 2019

3027

Reprographie

Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires

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