Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Paie : ce qui change au 1er juillet 2015

Publié le par dans Rémunération.

De nouveaux taux pour la contribution versement de transport, une nouvelle aide à l’apprentissage pour les TPE, le TESE ouvert aux entreprises de moins de 20 salariés depuis le 1er juillet 2015… et ce qui ne change pas : le taux de l’AGS.

AGS 2015 : maintien de son taux

Suite au conseil d’administration de l’AGS qui a eu lieu le 2 juillet 2015, il a été décidé de maintenir le taux de l’AGS à 0,30 %.

Cette cotisation est calculée sur la base des rémunérations versées aux salariés dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 12.680 euros en 2015 (tranche A + tranche B).

TESE : accessible aux entreprises de moins de 20 salariés

Le TESE (titre emploi service entreprise) est un dispositif qui permet aux entreprises de s’acquitter de certaines obligations (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, bulletin de paie, déclaration de cotisations, etc.) de façon simple et pratique.

Jusqu’à présent, ce dispositif était réservé aux entreprises d’au plus 9 salariés. Depuis le 1er juillet 2015, il est ouvert aux entreprises dont l’effectif est de moins de 20 salariés.

Unification des dispositifs simplifiés de déclaration

Les dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement des cotisations sociales sont regroupés à l’article L.133–5–6 du Code de la Sécurité sociale à partir du 1er juillet 2015.

Notez-le dans vos agendas ! A compter du 1er janvier 2016, ces dispositifs seront dématérialisés.

La dématérialisation s’appliquera lors de l’adhésion de l’employeur, de l’identification des salariés, de la déclaration des rémunérations versées et du paiement des cotisations sociales.

Sont ainsi concernés les employeurs qui ont recours au TESE, les particuliers employeurs qui ont recours au chèque emploi-service universel (CESU) ou encore les associations ayant recours au chèque emploi associatif (CEA)

Par exception, la dématérialisation ne s’imposera pas :

  • aux particuliers qui utilisent le CESU ;
  • aux employeurs agricoles ;
  • aux particuliers qui ont recours à des stagiaires aides familiaux placés au pair,
  • s’ils ne sont pas en capacité de procéder par voie dématérialisée.

Nouveaux taux du versement de transport

Le taux de la contribution versement de transport change en Ile-de-France et dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet 2015. De nouvelles communes y sont également assujetties.

Une circulaire URSSAF présente tous les nouveaux taux :

Nouvelle aide à l’apprentissage pour les TPE

Cette nouvelle aide « TPE jeunes apprentis » est mise en place depuis le 1er juillet 2015, son décret ayant été publié le 30 juin au Journal officiel.

Mais attention, elle s’applique aux embauches intervenues à compter du 1er juin 2015. Elle concerne les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent des apprentis mineurs. L’aide est de 1.100 euros par période de 3 mois. Cela représente, sur l’année, une aide de 4.400 euros.

Par ailleurs, la prime d’apprentissage (aide d’au moins 1.000 euros versée par la région) devait normalement être subordonnée, à compter du 1er juillet 2015, à la condition de relever d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance (voir notre article « Apprentissage : une nouvelle aide pour les employeurs »).

Le Gouvernement a annoncé la suppression de cette condition. Nous attendons toujours la publication de ce texte au Journal officiel.

Pour tout savoir de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre « Formation actualité paie 2015 en pratique : ce qu’il faut savoir » qui aura lieu à Paris le 12 octobre 2015.