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Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modifications qui touchent la réduction générale des cotisations, la cotisation maladie… Retrouvez tous les changements qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie en un seul article et notre dossier de synthèse.

SMIC 2019 : hausse de 1,5 %

Le SMIC horaire 2019 est porté à 10,03 euros bruts, soit 1521,22 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Augmentation du SMIC 2019

Minimum garanti 2019

A compter du 1er janvier 2019, le montant du minimum garanti est porté à 3,62 euros en métropole.

Minimum garanti 2019

Plafond de la Sécurité sociale 2019 : augmentation de 2 %

Le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale 2019 est fixé à 3377 euros. Le montant annuel est de 40 524 euros.

Plafond de la Sécurité sociale 2019

Stage en entreprise 2019

Comme en 2018, le plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2019 est de 25 euros. Le montant horaire minimum légal de la gratification de stage 2019 reste donc fixé à 3,75 euros.

Stage en entreprise : indemnité de stage 2019

Exonération des titres restaurant 2019 : revalorisation de 1,6 %

La limite d’exonération des titres restaurant 2019 s’élève à 5,52 euros.

Titres restaurant 2019

Réduction générale des cotisations : élargissement du champ de la réduction

A compter du 1er janvier 2019, le paramètre T est modifié suite à l’intégration des cotisations de retraite complémentaire. Une nouvelle modification interviendra au 1er octobre concernant la cotisation chômage.

La réduction générale de cotisations patronales s’applique dans sa version étendue à la cotisation chômage dès le 1er janvier 2019 pour certains salariés. Il s’agit des salariés employés :

  • par les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion ;
  • au titre des contrats d’apprentissage ;
  • au titre des contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ou conclus par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

Réduction générale des cotisations : les changements prévus pour l’année 2019

Cotisation d’assurance maladie : un taux allégé pour les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 SMIC

A compter du 1er janvier 2019, l’allègement permanent des cotisations d’assurance maladie est de 6 points pour les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 SMIC (Code de la Sécurité sociale, art. L. 241-2-1). Cela concerne les entreprises éligibles à la réduction générale des cotisations. Dans ce cas, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 %.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2019

Fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 : une cotisation de base et 2 nouvelles contributions mises en place

Avec la fusion du régime AGIRC-ARRCO, des cotisations sont supprimées mais d’autres voient le jour. En plus de la cotisation de base du nouveau régime AGIRC-ARRCO, il est créé 2 contributions d’équilibre du régime de retraite complémentaire :

  • la contribution d’équilibre générale (CEG) ;
  • la contribution d’équilibre technique (CET).

Fusion des régimes ARRCO et AGIRC : ce qui change le 1er janvier 2019

GMP supprimée en 2019

Suite à la fusion AGIRC-ARRCO, la cotisation GMP est supprimée.

GMP 2019 : supprimée !

AGS 2019

Le taux de l’AGS 2019 demeure inchangé. Il reste le même qu’en 2018.

AGS 2019 : taux maintenu

Avantage en nature 2019 : 4,85 euros par repas

Les avantages en nature nourriture et logement 2019 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Au 1er janvier 2019, l’avantage en nature nourriture a été fixé à 4,85 euros par repas.

Avantages en nature 2019

Frais professionnels 2019 : 6,60 euros pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail

Lorsque les frais professionnels sont remboursés selon la méthode de l’indemnisation des frais au forfait, les montants sont fixés par l’URSSAF. Les frais professionnels 2019 indemnisés sur la base des allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.

Frais professionnels 2019

Apprentis : de nombreux changements en 2019

La rémunération des apprentis est valorisée suite à la hausse du SMIC au 1er janvier 2019.

Rappel
La rémunération minimale des apprentis est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC.

Pour certains contrats signés à compter du 1er janvier 2019, le pourcentage du SMIC est valorisé de 2 points.

De plus, les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis ne sont plus fixées sur la base d’une assiette forfaitaire.

En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit une exonération totale des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle plafonnée. Elle s’applique sur la part de la rémunération de l’apprenti inférieure ou égale à 79 % du SMIC.

Notez-le
Les employeurs d’apprentis bénéficient du régime de réduction générale de cotisations patronales (anciennement réduction Fillon).

Rémunération des apprentis : des changements à compter du 1er janvier 2019

Indemnité de covoiturage

La loi de finances 2019 crée une indemnité forfaitaire covoiturage. Cette indemnité est exonérée de charges sociales et fiscales sous certaines conditions.

Notez-le
Cette prise en charge doit faire l’objet d’un accord avec les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou, à défaut, d’une décision unilatérale après avis du CSE.

Loi de finances 2019 : les mesures sociales

Versement de transport 2019

Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2019. A noter que de nouvelles communes sont également assujetties à cette contribution.

Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2019

Découvrez l’intégralité des chiffres présentés dans cet article dans notre dossier de synthèse proposé en téléchargement. Vous trouverez notamment les différents montants du SMIC, l’intégralité des barèmes sur les frais professionnels et les avantages en nature.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Plus d'une cinquantaine de mesures sociales entrent également en vigueur le 1er janvier 2019. Elles sont traitées dans notre dossier « Les nouveautés sociales au 1er janvier 2019 ».

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