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Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2017 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

SMIC 2017 : hausse de 0,93 %

Le SMIC horaire 2017 est porté à 9,76 euros bruts, soit 1480,27 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

SMIC 2017

Minimum garanti 2017

Depuis le 1er janvier 2017, le minimum garanti est de 3,54 euros.

Minimum garanti 2017

Plafond de la Sécurité sociale 2017 : augmentation de 1,6 %

Le plafond de la Sécurité sociale permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale 2017 a été fixé à 3269 euros.

Plafond de la Sécurité sociale 2017

Stage en entreprise 2017 : 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale

Comme en 2016, le plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2017 est de 24 euros. Le montant horaire minimum légal de la gratification de stage 2017 reste fixé à 3,60 euros.

Stage en entreprise : indemnité de stage 2017

Exonération des titres restaurant 2017 : revalorisation de 0,1 %

La limite d’exonération des titres restaurant 2017 s’élève à 5,38 euros.

Exonération des titres restaurant 2017

Cotisation d’assurance maladie 2017

Pour les périodes débutant à compter du 1er janvier 2017, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente. Il passe ainsi de 12,84 % à 12,89 %.

Le taux de la cotisation supplémentaire dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle est inchangé.

Cotisation d’assurance maladie : une nouvelle hausse au 1er janvier 2017

Cotisations d’assurance vieillesse 2017 : 2 cotisations, 1 augmentation

Au 1er janvier 2017, la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse augmente et passe à :

  • 1,90 % pour les employeurs ;
  • 0,40 % pour les salariés.

La cotisation plafonnée est inchangée.

Cotisations d’assurance vieillesse 2017

Cotisation pénibilité : 0,01 % pour tous

La cotisation de base de la pénibilité est entrée en vigueur au taux de 0,01 %. La cotisation additionnelle a quant à elle augmenté (0,20 % ou 0,40 % en cas de polyexposition).

Cotisation pénibilité : les taux 2017

Réduction Fillon 2017

Les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées suite à :

  • la hausse de la cotisation d’assurance maladie et de la cotisation retraite ;
  • l’abaissement de la limite pour les cotisations AT-MP. En effet, la réduction Fillon peut désormais s’imputer sur les cotisations AT-MP sans pouvoir excéder 0,93 % de la rémunération (contre 0,96 % en 2016).

Réduction Fillon : les paramètres 2017

Versement de transport 2017

Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2017. A noter que de nouvelles communes sont également assujetties à cette contribution.

Versement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2017

Cotisation GMP (garantie minimale de points) 2017

L’AGIRC a communiqué les valeurs annuelles de la cotisation et du salaire charnière.

La cotisation annuelle 2017 est fixée à 70,38 euros par mois réparti de la façon suivante : 43,67 euros à la charge de l’employeur et 26,71 euros à la charge du salarié cadre et assimilé.

Quant au salaire charnière annuel 2017, au-dessous duquel la cotisation GMP 2017 est susceptible d’être appelée, il est fixé à 43 337,76 euros soit 3611,48 euros par mois.

GMP (garantie minimale de points) 2017

AGS 2017

Comme l’an passé, le taux de l’AGS baisse. Il passe de 0,25 % à 0,20 %.

Cotisation AGS 2017 : le taux baisse

Avantages en nature 2017 : 4,75 euros par repas

Les avantages en nature nourriture et logement 2017 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Au 1er janvier 2017, l’avantage en nature nourriture a été fixé à 4,75 euros par repas.

Avantages en nature 2017

Frais professionnels 2017 : 6,40 euros pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail

Lorsque les frais professionnels sont remboursés selon la méthode de l’indemnisation des frais au forfait, les montants sont fixés par l’URSSAF. Les frais professionnels 2017 indemnisés sur la base des allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.

Frais professionnels 2017

Cotisation des apprentis

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF a communiqué les montants pour 2017.

Apprenti : assiette forfaitaire des cotisations 2017

Découvrez l’intégralité des chiffres présentés dans cet article dans notre dossier de synthèse proposé en téléchargement. Vous trouverez notamment les différents montants du SMIC, l’intégralité des barèmes sur les frais professionnels et les avantages en nature.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017