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Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels 2015, GMP transitoire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

SMIC 2015 : hausse de 0,8 %

Le SMIC horaire 2015 est porté à 9,61 euros bruts, soit 1.457,52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Editions TissotSMIC 2015

Minimum garanti 2015

Le minimum garanti 2015 est revalorisé de 0,2 %. Le MG s’établit donc à 3,52 euros au 1er janvier 2015.

Editions TissotMinimum garanti 2015

Plafond de la Sécurité sociale 2015 : augmentation de 1,3 %

Le plafond de la Sécurité sociale permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale 2015 a été fixé à 3.170 euros.

Editions TissotPlafond de la Sécurité sociale 2015

Stage en entreprise 2015 : 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale

Le plafond horaire de la Sécurité Sociale pour 2015 est de 24 euros. L’indemnité de stage 2015 minimum est de 500,50 euros pour 151,67 heures par mois.

Editions TissotGratification de stage 2015 : montant de la gratification exonérée

Versement de transport 2015

Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2015

Editions TissotVersement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2015

Exonération des titres restaurants 2015 : revalorisation de 0,5 %

La limite d’exonération des titres restaurant 2015 s’élève à 5,36 euros.

Editions TissotExonération des titres restaurants 2015

Cotisation GMP (garantie minimale de points) 2015 : montant transitoire

Jusqu’à la fixation définitive du salaire charnière et de la cotisation GMP, des montants transitoires s’appliquent pendant le 1er trimestre 2015. La cotisation GMP 2015 est temporairement maintenue à son niveau de 2014. Le salaire charnière annuel transitoire est fixé à 3.492,82 euros par mois.

Editions TissotGMP (garantie minimale de points) 2015

Avantages en nature 2015 : 4,65 euros par repas

Les avantages en nature nourriture et logement 2015 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Au 1er janvier 2015, l’avantage en nature nourriture a été fixé à 4,65 euros par repas.

Editions TissotAvantages en nature 2015

Frais professionnels 2015 : 6,20 euros pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail

Lorsque les frais professionnels sont remboursés selon la méthode de l’indemnisation des frais au forfait, les montants sont fixés par l’URSSAF. Les frais professionnels 2015 indemnisés sur la base des allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.

Editions TissotFrais professionnels 2015

Cotisations d’assurance vieillesse 2015 : 2 cotisations, 2 augmentations

Au 1er janvier 2015, la cotisation plafonnée augmente de 0,05 point pour les salariés et de 0,05 pour les entreprises.
La cotisation déplafonnée augmente de 0,05 point pour les actifs et 0,05 point pour les entreprises en 2015.

Editions TissotCotisations d’assurance vieillesse et d’allocations familiales : nouveaux taux au 1er janvier 2015

Baisse de la cotisation d’allocations familiales 2015 sur les bas salaires

La baisse de la cotisation patronale pour la branche famille est de 1,8 pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, soit un taux de 3,45 % pour les bas salaires depuis le 1er janvier 2015.

Editions TissotCotisations d’assurance vieillesse et d’allocations familiales : nouveaux taux au 1er janvier 2015

Saisie et cession sur salaire 2015 : 2 modifications à retenir (barème et fraction insaisissable)

Le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé au 1er janvier 2015 en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Une fraction des rémunérations est absolument insaisissable ou incessible. Elle est égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, soit 513,88 euros au 1er janvier 2015.

Editions TissotSaisie et cession sur salaire : barème 2015

Réduction Fillon

Les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées.

Editions TissotRéduction Fillon : nouveau mode de calcul

Contribution à la formation professionnelle

Pour les contributions qui seront collectées sur les rémunérations versées en 2015, les modalités changent. D’ici le 1er mars 2016, vous devrez verser une contribution unique à votre OPCA. Son taux varie selon l’effectif de votre entreprise.

Editions TissotContribution à la formation professionnelle : quelle répartition ?

Pénibilité au travail : cotisation additionnelle de 0,1 %

Le compte pénibilité est pris en charge par un fonds financé par les entreprises par le biais de 2 cotisations :

  • une cotisation de base due par l’ensemble des salariés. Elle s’appliquera en 2017 ;
  • une cotisation additionnelle due par les employeurs ayant des salariés exposés à la pénibilité. Elle est de 0,1 % pour les années 2015 et 2016.

Editions TissotCompte pénibilité : 4 facteurs de pénibilité applicables au 1er janvier 2015

Financement des organisations professionnelles patronales et syndicales

Une nouvelle contribution est mise en place pour un fonds qui finance des activités d’intérêt général pour les organisations professionnelles patronales et syndicales des salariés.

Editions TissotNouvelle contribution afin de financer les organisations professionnelles patronales et syndicales


Découvrez l’intégralité des chiffres présentés dans cet article dans notre dossier de synthèse proposé en téléchargement. Vous trouverez notamment les différents montants du SMIC, l’intégralité des barèmes sur les frais professionnels, les avantages en nature et les saisies et cession sur salaire.